Entreprises en difficulté : les commissaires de Bercy confortés dans les territoires
Les commissaires au redressement productif sont transformés en "commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises", dans la nouvelle organisation de Bercy. Ils devront se focaliser sur les entreprises industrielles de moins de 50 salariés.
On les appelait parfois les "Montebourg Boys". Les 22 commissaires au redressement productif, installés par Arnaud Montebourg en 2013, changent de nom pour devenir "commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises". Le sigle "CRP", lui, ne change pas. "Depuis sa création, ce dispositif de proximité a fait la preuve de son efficacité en accompagnant plus de 3.000 entreprises dans les territoires", loue le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, dans une circulaire publiée le 29 juin. Mais, dans le cadre d’une transformation du dispositif d’accompagnement des entreprises en difficulté lancée à l’automne, il souhaite aujourd’hui consolider leur action et "les positionner encore plus efficacement dans les territoires", sachant que les CRP s’inscrivaient eux-mêmes dans la continuité des "commissaires à la réindustrialisation" installés en 2009 sous Nicolas Sarkozy.
Maillage resserré
A cet effet, Bruno Le Maire demande aux préfets de lui remettre au 15 juillet 2018 un schéma d’organisation des CRP dans leur région. Ce schéma devra comporter l’identité des commissaires proposés qui pourront être d’anciens commissaires au redressement productif reconduits. Le commissaire "doit se distinguer par ses compétences en matière de compréhension de projets d’entreprises, d’analyse financière et de connaissance du rôle et des moyens d’action des différents partenaires de l’entreprise", souligne le ministre. Il souhaite aussi préverser le "maillage resserré" prévalant avant la réforme territoriale de 2015, ce qui fait que "certaines régions pourront, le cas échéant, compter plusieurs commissaires si cela s’avère nécessaire". Ils continueront "de répondre à un principe de double rattachement, auprès du préfet de région et du Direccte", et devront "bénéficier d’un positionnement suffisamment élevé" pour assurer leurs missions. Le pilotage fonctionnel et l’animation du réseau des CRP "demeurent assurés par le DGE, sous le contrôle du Dire", le délégué interministériel aux restructurations des entreprises (Dire), Jean-Pierre Floris, installé fin 2017.
Entreprises industrielles de moins de 50 salariés
L’arsenal de Bercy comporte donc désormais trois niveaux. Tout d’abord le Dire, qui dépend de la double tutelle de Bercy et du ministère du Travail, de manière à assurer une plus grande coordination interministérielle en cas de plans sociaux. Il est "chargé d'anticiper les difficultés éventuelles des entreprises à s'adapter à leur environnement économique". Mais il a surtout un rôle de coordination de l’action de l’ensemble des services de Bercy.
Le Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), lui, reste responsable des entreprises en difficulté de plus de 400 salariés. Les dossiers de moins de 400 salariés relèvent de la compétence de la DGE et des Direccte. Quant aux CRP, ils sont invités à "se focaliser sur les entreprises industrielles de plus de 50 salariés" et à renforcer la détection "le plus en amont possible" des difficultés, conformément aux orientations du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte).
