Energie : le Sénat adopte une proposition de loi sur la conversion des centrales à charbon
Le Sénat a adopté à l’unanimité en séance publique ce 25 mars la proposition de loi de Khalifé Khalifé (Moselle, apparenté Les Républicains) "visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement". Le texte, qui a bénéficié du soutien du gouvernement, entend s’assurer qu’une fois converties à une autre source d’énergie primaire émettant "moins de 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure", elles soient considérées comme de nouvelles installations de production et soient éligibles au mécanisme de capacité européen permettant de valoriser leur disponibilité en période de forte consommation d’électricité.
A travers cette proposition de loi, le Sénat compte permettre la conversion au biogaz de la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle). Cela viendrait concrétiser l'annonce d'Emmanuel Macron, qui avait promis en 2023 la conversion de cette centrale d'ici 2027. Grosse émettrice de gaz à effet de serre, la centrale de Saint-Avold est l'une des deux dernières centrales à charbon de France, avec celle de Cordemais (Loire-Atlantique), dont EDF a annoncé en septembre la fermeture sèche.
"Nous voulons sortir du charbon, mais nous devons le faire en garantissant un avenir aux salariés et au territoire", a lancé le sénateur Khalifé Khalifé, appelant à "stabiliser les emplois et sécuriser les dizaines de millions d'euros d'investissement nécessaires pour cette conversion". En tout, quelque 150 emplois directs et environ 500 indirects sont liés à cette centrale.
Les débats récents autour de ce texte avaient suscité des remous ces derniers jours, en raison de divers ajustements effectués au Sénat en commission, de nature à "sacrifier la conversion de la centrale", selon les salariés et les élus du territoire. En effet, ils reprochaient au texte de loi d'avoir été élargi pour rendre les centrales au fioul éligibles à ce même dispositif de conversion. Ce qui pourrait, selon eux, "permettre la réouverture de 14 centrales fioul en France" et saturer le dispositif concerné au détriment de Saint-Avold.
Mais les sénateurs, avec l'appui du gouvernement, sont revenus sur ce point dans l'hémicycle, en choisissant de circonscrire le dispositif aux centrales "utilisant du charbon, de la tourbe ou du schiste bitumineux". Une rédaction "d'équilibre" qui "consiste à exclure des combustibles comme le fioul, mais à intégrer des combustibles qui sont reconnus par la Commission européenne", a assuré le ministre chargé de l'Industrie et de l’Energie, Marc Ferracci, promettant que les "effets d'aubaine" seraient évités. Certains sénateurs ont néanmoins émis quelques doutes sur le périmètre du texte et sur les délais juridiques imposés par la proposition de loi (autorisation environnementale, notification à la Commission européenne...).
Les sénateurs ont également adopté une mesure imposant à EDF de présenter un "plan de conversion" de l'installation de Cordemais, après un travail transpartisan des sénateurs de Loire-Atlantique.
Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale où il sera examiné le 7 avril.
