Logement - Encadrement des loyers : un nouveau décret en attendant Alur
Le dispositif d'encadrement des loyers lancé en juillet 2012 par Cécile Duflot a été reconduit par un décret du 30 juillet 2013, afin d'assurer la transition avec le dispositif prévu au projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), dont le premier examen en séance publique est annoncé le 10 septembre, à l'Assemblée nationale, en session extraordinaire. Quand elle sera votée, la loi Alur devrait quant à elle instituer "un dispositif pérenne d'encadrement des loyers reposant sur l'instauration de loyers de référence fondés sur l'observation du montant des loyers sur un territoire donné", rappelle le ministère.
Le décret du 30 juillet 2013 est, dans sa rédaction, "strictement identique", souligne le ministère en charge du logement, au décret publiée un an auparavant, le 20 juillet 2012. Si la méthodologie de calcul est effectivement identique (voir notre article ci-contre du 23 juillet 2012), la liste des agglomérations concernées, figurant en annexe, est passée de 38 à 39, avec trois nouvelles (Arras, Compiègne, Rouen) et deux sortantes (Douai-Lens, Forbach).
Il s'agit, en métropole, des agglomération suivantes : Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Arras, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Compiègne, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse. Et en Outre-Mer, celles de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre - Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre.
Pour l'agglomération de Paris, les 36 communes des Hauts-de-Seine sont toujours toutes concernées, ainsi que les 40 de Seine-Saint-Denis et les 47 du Val-de-Marne. Et il y a toujours 52 communes de Seine-et-Marne concernées (sur 514), 89 des Yvelines (sur 262), 82 de l'Essonne (sur 196) et 65 du Val-d'Oise (sur 185).
