Mutualisation des services - En Côte-d'Or, une intercommunalité est devenue l'employeur unique des agents communaux
En Côte-d'Or, la communauté de communes de Saint-Seine l'Abbaye emploie des secrétaires de mairie et les met à la disposition des vingt communes. C'est en soutenant à partir de 1995 la généralisation de l'informatique dans toutes les mairies que les délégués communautaires ont eu l'idée d'une mutualisation des services, concrétisée en 2001.
La communauté de communes emploie six équivalents temps plein sur des postes de secrétaires de mairie, celles-ci étant affectées à plusieurs mairies. Des conventions entre l'intercommunalité et les communes fixent le volume horaire de travail des agents, celui-ci variant de 6 heures à 30 heures selon les communes. La mise à disposition est facturée par la communauté à hauteur de 20,91 euros par heure, un tarif qui reflète fidèlement le coût salarial. Si les maires ont dû se faire à l'idée qu'ils n'étaient plus les employeurs de leur secrétaire, ils ont rapidement perçu les avantages de la nouvelle organisation. Disparaissent immédiatement les difficultés liées au recrutement d'une personne qualifiée pour seulement quelques heures par semaine, ainsi qu'à son remplacement en cas de maladie, de congés ou de formation. De plus, la nouvelle organisation favorise la spécialisation des agents et les échanges d'information. Le maire bénéficie bien sûr de cette plus-value, tout en restant "le patron de l'activité communale", indique Pierre Alain Beaufumé, directeur général des services de la communauté de communes.
La même solution est utilisée pour les agents techniques. La communauté de communes en emploie quatre et les met à la disposition de douze communes. L'idée est de "permettre aux communes de bénéficier d'une véritable brigade, plus efficace qu'un seul cantonnier embauché quelques heures par semaine", souligne le directeur général des services.
Gestion unifiée avant l'heure
La communauté de communes de Saint-Seine l'Abbaye "a poussé la mutualisation des services avec les communes jusqu'au bout du raisonnement, parvenant à une véritable gestion unifiée", commente Emmanuel Duru, responsable des affaires juridiques à l'Assemblée des communautés de France (ADCF). L'ensemble de l'administration des communes se trouve en effet intégré à celle de la communauté.
A une autre échelle, la fusion des services municipaux et intercommunaux opérée à Strasbourg, Dunkerque ou encore Amiens repose sur les mêmes principes. L'organisation choisie par Saint-Seine l'Abbaye, encore très peu répandue, constitue en quelque sorte le pendant rural de la gestion unifiée plus connue en milieu urbain.
L'expérience de la petite communauté de communes de 3.000 habitants est d'autant plus remarquable que celle-ci a mis en oeuvre la gestion unifiée trois ans avant que ses principes juridiques ne soient posés par la loi relative aux libertés et responsabilités locales.
Cette innovation sera présentée le 12 octobre au cours de la 17e convention de l'ADCF qui se tient à Deauville. Le forum s'intitule : "Communautés de communes : vers l'employeur territorial unique ?" Pour Emmanuel Duru, "ce système intelligent peut apporter beaucoup d'oxygène aux territoires", sans remettre en cause "le couple communes-communauté".
T.B. / EVS
