Intercommunalité - Intercommunalité : un chantier législatif en perspective ?

"J'ai la conviction d'avoir, en réagissant promptement, sauvé l'intercommunalité qui était si vigoureusement attaquée et de l'avoir repositionnée de façon prometteuse pour l'avenir", déclarait le 2 février le ministre délégué aux Collectivités locales. En s'exprimant ainsi devant la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du Maine-et-Loire, il s'agissait évidemment pour Brice Hortefeux d'assurer que sa circulaire de novembre dernier sur l'intercommunalité n'est en rien une remise en cause de la dynamique intercommunale. "Il n'est pas question pour lui de flinguer l'intercommunalité, mais bien plutôt, parce qu'il y voit un élément structurant, de gommer ses aspérités", résume-t-on dans son entourage.
Il est vrai qu'après plusieurs mois d'agitation et de critiques tous azimuts, le rapport de la Cour des comptes puis la circulaire du 23 novembre ont calmé les esprits. Cette circulaire pose toutefois toute une série d'exigences que le ministre délégué s'emploie à rappeler sur le terrain dès qu'il en a l'occasion.
"Les intercommunalités devront s'appuyer sur un périmètre cohérent ; elles devront définir avant le 18 août 2006 - ce délai ne sera pas reporté - un intérêt communautaire substantiel ; elles devront exercer effectivement les compétences transférées ; elles devront, enfin, mettre un terme aux doublons", a-t-il récapitulé le 2 février.

Une nouvelle loi n'est pas exclue

Autre rappel à l'ordre : l'obligation pour les préfets d'élaborer, d'ici le 30 juin prochain, les schémas départementaux d'orientation de l'intercommunalité. "La tâche des préfets en la matière n'est pas toujours facile", a reconnu le ministre délégué en évoquant la résistance de certains élus.
Qu'adviendra-t-il au-delà de ces schémas et de l'application de cette circulaire, sorte de mode d'emploi destiné à "rationaliser" et à "simplifier" l'existant ? Visiblement, Brice Hortefeux n'exclut pas une nouvelle loi. "Rien n'est fermé et si des propositions de modifications législatives particulièrement pertinentes me parviennent dans les prochains mois, je suis prêt à les examiner avec bienveillance", concède-t-il en effet.
A ce titre, le ministre délégué a notamment remis au goût du jour la question de l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires. S'il juge toujours qu'une telle réforme serait "prématurée et risquée", il se dit prêt à "réfléchir à de nouvelles solutions" inspirées par exemple de la loi PLM.
Une autre problématique, celle de la liberté pour une commune de se retirer d'un EPCI pour en rejoindre un autre, donne lieu à une proposition plus nouvelle : celle de renouveler l'expérience de la loi du 13 août 2004 qui avait offert à quelques communes une fenêtre de tir en ce sens jusqu'au 31 décembre de la même année.

Vers des "plages de divorce" ?

Il s'agirait d'instaurer régulièrement des "plages de divorce", d'une durée de six mois. Celles-ci seraient ouvertes au moins deux ans après la dernière élection municipale, "de façon à dépassionner les débats".
Sur le terrain financier enfin, Brice Hortefeux repose la question des charges de centralité? mais pour écarter d'emblée toute hypothèse d'enveloppe particulière au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes ou des EPCI. L'Assemblée des communautés de France (ADCF), notamment, demande de longue date une telle DGF territorialisée. Le ministre n'exclut pas, en revanche, l'instauration d'un mécanisme selon lequel "les grands équipements publics fréquentés à parité par les usagers du centre et de la périphérie urbaine" entreraient de droit dans le champ de compétences du conseil communautaire, "sauf volonté expresse de la ville centre d'en assurer la charge".
L'année 2006 ne devrait donc pas être exemptée d'initiatives gouvernementales ou parlementaires en faveur d'une nouvelle donne intercommunale. On notera d'ailleurs que le cortège de rapports consacrés au sujet n'est pas clos : lors de sa réunion du 1er février, l'Observatoire sénatorial de la décentralisation s'est à son tour saisi du dossier, sur la base d'un "rapport d'étape" présenté par Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis. Ses conclusions font elles aussi état de dysfonctionnements, que ce soit en matière de périmètres, de finances ou de complexité institutionnelle. Les choses n'en resteront pas là, l'Observatoire annonçant la préparation d'une "nouvelle étude tendant à dresser un bilan financier d'ensemble de l?intercommunalité" en vue de "formuler des propositions d'amélioration des mécanismes en vigueur".

Claire Mallet