Réforme des collectivités - En accord avec les élus locaux, le gouvernement veut préciser la notion de "chef de file"

Les élus locaux se sont mis d'accord le 24 avril avec la ministre de l'Intérieur pour "promouvoir la notion de chef de file" afin de clarifier les compétences des collectivités. Le principe a été acté lors d'une réunion de concertation au ministère de l'Intérieur, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.
Cette notion de "chef de file" existe à l'article 72 de la Constitution. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 l'a introduite, déjà dans l'idée de coordonner l'action des collectivités. Elle signifie que lorsque plusieurs collectivités agissent dans un même domaine, l'une d'entre elles ou un groupement est autorisé à "organiser les modalités de leur action commune".
Mais dans le rapport qu'il a remis le 5 mars au président de la République, le comité pour la réforme des collectivités, présidé par Edouard Balladur, regrette que le législateur de 2003 n'ait "pas donné un contenu précis à la notion".
Préciser le contenu juridique de ce concept pour rendre sa mise en œuvre plus efficace, c'est justement l'objectif de Michèle Alliot-Marie. Bien que l'idée du chef de file obtienne les faveurs des associations d'élus, la tâche de la ministre ne devrait pas être si simple. Les élus rappelleront en tout cas à la ministre qu'aucune collectivité ne doit exercer une tutelle sur une autre. Et qu'il ne faut surtout pas toucher à la clause générale de compétences - cette question n'a été qu'effleurée au cours de la réunion de vendredi.
Depuis le lancement de la concertation sur la réforme des collectivités, la ministre de l'Intérieur recherche le consensus entre les associations et le gouvernement. A l'issue de la réunion de vendredi, les associations ont salué la méthode. Eric Perraudeau, directeur de cabinet du président de l'Association des régions de France, a estimé que la ministre avait "le souci d'aller au fond des problèmes". Le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, Michel Dinet, qui représentait l'Assemblée des départements de France, a trouvé Michèle Alliot-Marie "attentive" et "dans une démarche de travail". Il s'est aussi félicité d'une "discussion ouverte", où les propositions du comité Balladur ne sont pas considérées comme "une religion". Il a commenté : "On n'a pas abordé les sujets de manière théorique par le biais d'une posture. Mais on a passé en revue les questions sous l'angle opérationnel et pragmatique."
Ces bonnes relations continueront-elles ? Le second round de concertation s'annonce en fait beaucoup moins consensuel. Le directeur de cabinet d'Alain Rousset fait ainsi remarquer que "les sujets sensibles" comme "la réforme fiscale et la question électorale" ont été "renvoyés à la mi-mai".

Thomas Beurey / Projets publics