Empreinte environnementale du numérique, des propositions sénatoriales marquées par la controverse autour de la 5G 

Après leur rapport sur l’empreinte environnementale du numérique (notre édition du 25 juin 2020), Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegate et Hervé Maurey ont transformé leurs recommandations en proposition de loi. Un texte déposé le 12 octobre, élaboré en pleine controverse sur la 5G – accusée d’inciter à des usages inutiles consommateurs de ressources – que les sénateurs entendent "dépassionner". Partant du principe que "la donnée n’est pas neutre et a un impact environnemental" le texte propose d’imposer aux opérateurs de réseaux et aux datacenters des engagements pluriannuels en matière de réduction des gaz à effet de serre ou de consommations énergétiques. Des propositions qui s'inscrivent également dans la droite ligne du colloque présenté par le gouvernement le 8 octobre 2020 (notre édition). Ils souhaitent que les opérateurs déployant de nouveaux réseaux soient soumis à des obligations environnementales contrôlées par l’Arcep. Ils proposent également d’interdire aux opérateurs mobiles la commercialisation de forfaits data illimités et les inciter à pratiquer une "tarification vertueuse" pour le climat. "Nous voulons responsabiliser les consommateurs et les inciter à préférer des technologies comme le Wifi raccordé à la fibre. C’est possible. Nous l’avons expérimenté avec succès lors du confinement" a souligné Patrick Chaize lors de la présentation du texte. Pour lutter contre l’obsolescence programmée, le Sénat entend encourager l’économie de la réparation et faciliter l’acquisition d’équipements reconditionnés. Les administrations publiques seraient notamment incitées dès 2021 à acheter des équipements ne dépassant pas un certain "indice de réparabilité". L’exemplarité des administrations serait également mise à contribution en les obligeant à respecter une "écoconception" de leur site web passant notamment par un usage mesuré de la vidéo.