Emploi : la capacité des dispositifs à endiguer la vague de licenciements mise en doute

Afin d'éviter au maximum la hausse durable du chômage, le gouvernement mobilise le chômage partiel pour soutenir l'emploi dans les entreprises. Après une forte hausse de son utilisation lors du premier confinement, le nombre de salariés en activité partielle a chuté durant l'été, passant de près de 8,6 millions (1) lors du pic d'avril à un peu plus d'un million en août 2020. Avec le reconfinement partiel décidé fin octobre, le rebond de l'activité partielle fait à nouveau peu de doutes.

Mais au-delà de ce soutien conjoncturel – qui a vocation à s'éteindre au fur et à mesure de la reprise économique -, le gouvernement mise sur l'activité partielle de longue durée (APLD) pour traiter les difficultés de reprise d'activité plus durables. Ce dispositif qui permet une indemnisation élevée (60% de la rémunération brute et 70% dans les secteurs "protégés") pendant 24 mois au maximum, peine toutefois à démarrer. Selon une première estimation de la Dares livrée à l'occasion d'une conférence organisée par l'Ajis (2) le mardi 8 décembre. 2020, entre 4 % et 8 % des salariés seulement sont employés dans une entreprise qui dispose d'un accord APLD ou en cours de négociation.

Un maintien de l'emploi problématique

Plusieurs facteurs expliquent ce retard à l'allumage : outre le prolongement de l'activité partielle de droit commun qui maintient un haut niveau d'indemnisation notamment pour les secteurs "protégés" (voir notre article), l'incertitude quant à l'évolution de la situation sanitaire rend les processus de décision des entreprises "beaucoup plus longs que d'habitude", souligne Émilie Meridjen, avocate associée au cabinet Sekkri-Valentin-Zerrouk. 

Par ailleurs, pour le moment, seuls quatre accords de branche visant à étendre l'activité partielle de longue durée sont en vigueur : dans la métallurgie, l'ingénierie (branche dite "Syntec"), l'exploitation cinématographique et les distributeurs-grossistes en boissons. Si ces accords ne sont pas indispensables à l'accès au chômage partiel, ils peuvent permettre d'en accélérer la prise en main. Les entreprises peuvent en effet appliquer directement un accord de branche en l'absence de délégué syndical, ou suite à l'échec d'une négociation. Une quinzaine d'autres accords de branche sont en cours d'extension par le ministère du Travail.

Reste aussi à convaincre les entreprises de sauter le pas. "La réserve principale au fait de signer un accord de mise en place de l'APLD est l'engagement du maintien dans l'emploi", poursuit Émilie Meridjen, soulignant la crainte des entreprises de se dédire. Et ce, malgré la possibilité ouverte par les pouvoirs publics d'échapper à la condition de remboursement des aides, dans le cas où la situation économique se serait davantage dégradée que prévu (voir notre article).

Une vague potentielle de licenciements en 2021

Les organisations syndicales peuvent aussi se montrer méfiantes quant à ce dispositif, qui, selon certains responsables, ne tiendra pas toutes ses promesses en termes de maintien de l'emploi. Outre que de tels engagements peuvent être pris sur la seule durée de l'accord, "le périmètre du maintien de l'emploi peut se limiter aux salariés concernés par l'APLD", pointe Nabil Azzouz, secrétaire fédéral hôtels-cafés-restaurants et franchises à Force ouvrière. Il s'est ainsi opposé avec la CGT à la conclusion d'un accord de branche dans l'hôtellerie-restauration qui n'offre selon lui "aucune garantie de maintien de l'emploi". Il craint un effet "d'aubaine" dans un secteur qui, parce qu'il "ne fonctionne pas très bien depuis des années", serait tenté de licencier pour ensuite recruter à nouveau mais sous la forme de contrats précaires. 

"Dans nos métiers, tout doit être fait pour éviter les PSE" et ainsi préserver l'emploi comme les compétences, soutient néanmoins Hubert Mongon, délégué général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie, dont la branche a préfiguré le dispositif d'activité partielle de longue durée retenu par le gouvernement. Si les licenciements économiques peuvent être évités grâce au chômage partiel dans les prochains mois, la reprise demeure indispensable pour ne pas être à court de trésorerie, alors que les remboursements des PGE vont commencer. Sans niveau suffisant d'activité, les entreprises "déclencheront leurs PSE au cours du deuxième semestre 2021", estime ainsi Hubert Mongon. Depuis le début de l'année et à date du 22 novembre, déjà, 657 PSE ont été initiés, soit deux fois plus qu'en 2019. Ce qui représente 67.000 ruptures de contrat de travail côté salariés. 

(1) 8,6 millions de salariés ont été placés au moins un jour en activité partielle
(2) Association des journalistes de l'information sociale