Emmanuelle Cosse lance son dispositif fiscal "Louer abordable"
Le nouveau dispositif fiscal "Louer abordable", qui remplace les "Besson ancien" et "Borloo ancien", a été lancé le 1er février. Il vise à produire une offre de logement en direction des ménages modestes et démunis dans le parc privé. Il permettrait de remettre sur le marché 50.000 logements vacants en trois ans dans les zones tendues.
"Mon ambition, c’est de concilier justice sociale et efficacité en remettant au moins 50.000 logements vacants sur le marché en trois ans dans les zones tendues, pour agir rapidement sur l’offre de logement abordable là où les besoins sont les plus forts", a déclaré Emmanuelle Cosse, le 2 février, en présentant à la presse, son dispositif fiscal "Louer abordable" lancé la veille.
Annoncé cet automne lors de la remise du rapport Robert sur la mobilisation du parc privé pour les mal-logés (voir notre article du 1er décembre 2016), le dispositif a été créé par l'article 46 de la loi de finances rectificative pour 2016. Il remplace les dispositifs dits "Besson ancien" et "Borloo ancien".
Plus le loyer est abordable, plus la déduction est importante
Les propriétaires louant un logement à un niveau de loyer abordable pour des ménages modestes pourront bénéficier d’une déduction de 15 à 85% sur leurs revenus locatifs. La nouvelle incitation fiscale est proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire : plus le loyer est abordable, plus la déduction est importante. L’abattement est même majoré à 85% pour les propriétaires choisissant de confier la gestion de leur bien à une association agréée faisant de la location sociale ou de l’intermédiation locative en direction des plus démunis.
Cette aide est conditionnée à la signature d’une convention avec l'Anah entre le 1er février 2017 et le 31 décembre 2019. Le propriétaire s’engage alors à louer son bien à des ménages modestes et à percevoir un loyer à un niveau abordable. L'incitation fiscale est cumulable avec une aide de l'Anah pour faire des travaux de rénovation.
"Géographiquement, le dispositif 'Louer abordable' est centré sur les zones où les besoins sont les plus importants. Plus l’accès au logement sur un territoire est difficile, plus l’incitation fiscale est importante", résume le ministère.
Des rendements annuels supérieurs pour le propriétaires
Le ministère a proposé trois simulations aux journalistes. Un propriétaire qui loue aujourd'hui un T3 de 60 m2, à Pontoise (zone A), au prix du marché à 960 euros par mois, en tire un rendement annuel estimé à 4.394 euros (1). Avec le dispositif "Louer abordable", il louera son T3 à un niveau de loyer intermédiaire de 750 euros par mois (soit 210 euros par mois de moins pour le locataire) mais, avec son abattement fiscal de 30%, il en tirera un rendement annuel de 4.662 euros, soit 268 euros de plus par an.
A Besançon (zone B2), un bailleur qui loue un T4 de 80 m2 au prix du marché à 720 euros par mois, avec un rendement annuel de 3.296 euros, pourrait, via le dispositif "Louer abordable", le louer 600 euros par mois et en tirer, avec un abattement fiscal de 50%, un rendement annuel de 4.378 euros.
A Châteauroux (zone C), un bailleur qui loue un T4 de 75 m2 au prix du marché à 585 euros par mois, avec un rendement annuel de 2.678 euros, pourrait, via le dispositif "Louer abordable", le louer 521 euros par mois dans le cadre d'une intermédiation locative (abattement de 85%) et en tirer un rendement annuel de 3.440 euros.
A noter que, contrairement au "Pinel", le dispositif "Louer abordable" ne permet pas au propriétaire de louer à une personne de sa famille.
(1) Rendement net annuel de la location après impôt, prélèvements sociaux et charge.
