Réforme des collectivités - Election du conseiller territorial : l'examen par le Sénat renvoyé en fin de lecture

La majorité et le gouvernement ont décidé de reporter de quelques jours l'examen des articles et amendements sur le mode d'élection des conseillers territoriaux prévu dans le projet de réforme des collectivités dont le Sénat vient d'entamer actuellement la deuxième lecture.
Alors que leur examen devait commencer mardi 29 juin après la fin de la discussion générale, en séance de nuit, la commission des lois du Sénat a en effet demandé, avec le soutien du gouvernement, "la réserve" de ces articles et des amendements y afférant "avant le titre V" du texte, c'est-à-dire après l'article 35 du texte consacré aux compétences. Une décision qui semble indiquer que le gouvernement n'a pas encore trouvé de majorité sur cette question. Celui-ci avait réussi lundi, à faire adopter en commission des lois un amendement rétablissant le mode d'élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours qu'avait supprimé cette même commission le 16 juin dernier. Les centristes tiennent à un scrutin avec une dose de proportionnelle et le gouvernement n'a pas encore réussi à les convaincre d'y renoncer, alors que l'UMP n'a plus la majorité absolue sans eux au Sénat.
Sur les rangs de l'UMP, "les soutiens se font très rares", a assuré mardi en séance Gérard Collomb, le sénateur-maire de Lyon, qui n'a à ce titre pas résisté au plaisir de rapporter les propos de son homologue marseillais Jean-Claude Gaudin parus la veille dans Le Monde : "C'est un texte que nous allons voter par discipline, mais qui ne donne satisfaction à personne."
Même l'ancien président UMP du Sénat, Christian Poncelet, n'a pas caché son peu d'entrain, déclarant que "l'Assemblée nationale, en fixant le nombre et la répartition de ces conseillers territoriaux, a pris une décision qui remet en cause non pas seulement les engagements du gouvernement, mais aussi la priorité reconnue au Sénat pour les dispositions relatives aux collectivités territoriales". S'interrogeant entre autres sur "la représentativité du conseiller territorial", le sénateur et président du conseil général des Vosges relève que selon les propositions du gouvernement adoptées par l'Assemblée, "le nombre des conseillers territoriaux serait, dans certains départements, inférieur de 30%, voire plus, à celui des conseillers généraux élus à l'heure actuelle". Il a également exprimé de vives réserves, et a été alors applaudi y compris sur les bancs de l'opposition, sur les missions et le profil d'un conseiller territorial qui sera de facto un élu à plein temps et donc pratiquement "un agent de service public élu".
A gauche, on a dénoncé encore une fois, non seulement le bienfondé de la réforme, mais aussi "le chaos" de la discussion parlementaire. "Une poule n'y retrouverait pas ses petits", a par exemple lancé Didier Guillaume, sénateur et président du conseil général de la Drôme.
Cette deuxième lecture au Sénat doit en principe durer jusqu'au 7 juillet.

C.M. et AFP