Développement des territoires - Elaboration des nouveaux contrats de plan : la Datar précise le calendrier
A l'occasion d'une journée rencontre organisée par l'ANPP (Association nationale des pôles territoriaux et des pays) le 27 février 2014, Céline Moyon, chargée de mission à la Datar, a fourni des précisions sur la préparation des contrats de plan Etat-région 2014-2020. Premier point : pour ces nouveaux contrats, la programmation financière n'interviendra qu'en 2015. Du coup, l'année 2014 s'appuiera sur les crédits des contrats précédents, ceux de la période 2007-2013, par le biais d'avenants.
Deux circulaires, du 2 août et du 15 novembre 2013, et leur équivalent pour l'outre-mer, ont précisé les nouvelles orientations : une concentration thématique des contrats sur cinq thématiques (mobilité multimodale, enseignement supérieur, recherche et innovation, filière numérique, innovation et transition énergétique). Une autre thématique, l'emploi, a également été ajoutée à ces thèmes.
L'élaboration des CPER doit se faire en deux temps avec une première phase dédiée à la définition d'orientations stratégiques, réalisée par les acteurs de terrain. "Ils pourront en profiter pour faire un état des lieux et voir où on a intérêt à agir avec le CPER", a affirmé Céline Moyon, signalant au passage que "le paysage était déjà bien occupé, avec les schémas régionaux d'aménagement du territoire, et autres stratégies élaborées par les conseils régionaux et les collectivités infrarégionales". La deuxième phase, plus classique, correspondra à la définition des mandats de négociation avec les crédits correspondants. "Jusqu'à maintenant, les préfets avaient dès le départ des mandats sur lesquels portait la négociation. Là on fonctionne à l'inverse : on élabore une stratégie et ensuite on définit les montants financiers."
La première phase devait initialement se terminer le 15 février, d'après la circulaire du 2 août 2013. Finalement, le délai a été repoussé à fin février. La Datar commence donc à peine à recevoir ces éléments. "Nous allons les étudier au cours des mois de mars et avril, ensuite se tiendra début mai un comité interministériel à l'égalité des territoires (Ciet), qui remplace le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) dans le cadre de la création du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), durant lequel seront données les enveloppes financières destinées à la négociation", détaille Céline Moyon. La Datar espère avoir élaboré à cette date les circulaires de suivi de gestion et d'évaluation, permettant dès le départ d'intégrer dans les CPER les indicateurs de suivi. Objectif du Premier ministre : une signature des CPER avant la fin de l'été 2014. "Un délai très court", a fait remarquer la chargée de mission de la Datar.
