Ciec - Egalité et Citoyenneté : une consultation numérique, et un comité interministériel dans la foulée du conseil des ministres du 13 avril
La présentation du projet de loi Egalité et Citoyenneté en conseil des ministres sera vraisemblablement reporté au matin du 13 avril. Dans l'après-midi, se tiendra le troisième comité interministériel Egalité et Citoyenneté.
Le ministère de Patrick Kanner, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a lancé ce 23 mars une consultation numérique (egalite-citoyennete-participez.gouv.fr) qui "donne la parole aux citoyens sur les enjeux d'égalité et de citoyenneté". Cette consultation se fera en deux phases, la première s'inscrit dans le cadre du comité interministériel. La seconde phase - qui n'est pas encore active - s'inscrira dans celui du projet de loi qui serait désormais débattu au Parlement "début juin".
La première phase se déroulera jusqu'au 6 avril 2016. Le ministère invite "à formuler des propositions pour répondre à huit défis en prise avec la vie quotidienne" : Comment favoriser l'apprentissage de la langue française à tout âge ? ; Comment donner aux citoyens les moyens de lutter contre le racisme et les discriminations ? ; Comment faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés des territoires en difficulté ? ; Comment permettre à ceux qui n'ont ni réseaux ni financements de créer leur entreprise ? ; Comment simplifier les dispositifs pour permettre aux jeunes d'accéder pleinement à leurs droits ? ; Comment associer les parents à la scolarité de leurs enfants et au fonctionnement de l'école ? ; Comment concilier vie professionnelle et activités bénévoles (des jeunes) ? ; Comment agir ensemble pour la réussite des élèves ?
La contribution la plus votée au sein de chaque "défi" sera discutée lors du comité interministériel, à l'occasion d'ateliers composés d'associations et de citoyens, d'experts... et qui se tiendront le matin du 13 (pendant le conseil des ministres, donc). Les auteurs des huit contributions seront invités à les présenter et ce "travail collectif" sera ensuite restitué aux ministres, en début d'après-midi, avec l'idée qu'elles pourraient réorienter certaines décisions du Ciec.
Quoi qu'il en soit, la synthèse des contributions sera rendue publique à l'issue de la consultation.
La seconde phase de consultation ne semble pas encore bien calée. Dans le principe, il s'agira de recueillir des contributions "citoyennes" pouvant inspirer la discussion parlementaire sur le projet de loi, y compris dans son volet logement.
