Fonction publique - Egalité entre les femmes et les hommes : le gouvernement veut "des résultats tangibles"

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a donné, ce 10 septembre, le coup d'envoi d'une négociation sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique qui, en cas de succès, aboutira à la signature d'un accord par les représentants des employeurs publics et des organisations syndicales.
Le précédent accord, qui a été approuvé à l'unanimité des organisations syndicales le 8 mars 2013, n'a été mis en œuvre que partiellement, ont pointé les représentants des personnels au cours de réunions de concertation qui ont eu lieu au premier semestre de l'année. "Il reste beaucoup à faire, par exemple sur l'impact de la grossesse et de la maternité sur la carrière et la rémunération des femmes, la connaissance de la question de l'égalité professionnelle, l'accès des femmes aux responsabilités, ou encore sur le temps partiel subi par les femmes", estime Ophélie Labelle, représentante de la CGT Fonction publique.
Dans un communiqué, le secrétaire d'Etat a estimé que "la fonction publique doit franchir un nouveau cap en matière d’égalité entre les femmes et les hommes". En ajoutant que "les employeurs publics ne peuvent être en retrait par rapport aux employeurs privés". La négociation se déroulera selon cinq axes : "la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle" ; "les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles"; "les situations injustifiées d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière" ; "l'accompagnement des situations de grossesse", "la parentalité et la conciliation des temps de vie professionnelle et personnelle" ; enfin, "la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes".

Mesures contraignantes

"Il nous faut agir sur les 'racines profondes' des inégalités, avec l’ambition de résultats tangibles d’ici à la fin du quinquennat", a déclaré Olivier Dussopt. Le secrétaire d'Etat n'a pas exclu de prendre des mesures contraignantes.
Dans un communiqué, l’Unsa Fonction publique a dit attendre "des mesures concrètes" en faveur "des agents et des agentes publics". Une exigence partagée par Solidaires Fonction publique. "On ne peut pas se satisfaire de bonnes intentions ou de la réaffirmation de dispositions qui étaient déjà présentes dans l'accord de 2013", a ainsi déclaré à Localtis la déléguée générale du syndicat, Gaëlle Martinez. Elle s'est dite favorable à "des mesures contraignantes assorties de sanctions financières". Selon une source syndicale, l'impact budgétaire de la réduction des inégalités de salaires entre les femmes et les hommes pourrait être analysé par deux ministères pilotes (Affaires sociales et Agriculture). En 2015, le salaire net des femmes était inférieur en moyenne de 13,1% à celui des hommes, selon le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique.
La revalorisation des métiers à prédominance féminine "sera l'un des sujets qui fera pencher en faveur ou non de la validation de l'accord", assure-t-on à la CGT.

Contradictions dans les objectifs gouvernementaux

Dans un courrier du 20 juillet (voir ci-dessous), l'ensemble des organisations syndicales (sauf FO) ont réclamé la négociation d'un nouvel accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, "qui débouche sur l’instauration de mesures contraignantes pour les employeurs". Outre la revalorisation salariale des métiers majoritairement féminins, ils ont réclamé la prise en compte de la pénibilité de ces métiers, "la neutralisation effective et réelle" des effets des congés liés à la grossesse et à la maternité, le développement des "dispositifs de garde d'enfants adaptés" et "la mise en œuvre de mesures contraignantes pour les employeurs publics concernant la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles".
Par ailleurs, les syndicats ont dénoncé les orientations prises par le gouvernement dans le cadre de la concertation "refonder le contrat social avec les agents publics", qui a démarré au printemps. Selon eux, les femmes vont pâtir du recours accru aux contractuels, de la rémunération au mérite, ou encore de l'évolution prévue des instances de dialogue social.
Bercy transmettra dès la deuxième quinzaine de septembre aux représentants des agents et des employeurs publics un projet de protocole d'accord, en amont d'une réunion prévue le 2 octobre. Bercy envisage d'avancer rapidement dans les discussions, celles-ci devant être conclues au cours de la semaine du 12 novembre, soit trois semaines avant les élections professionnelles du 6 décembre. Ce calendrier offrirait la possibilité au gouvernement d'introduire les mesures législatives dans le prochain projet de loi de "transformation de la fonction publique", dont la présentation est prévue au premier semestre 2019.