Économie sociale et solidaire : un kit pour préparer les municipales

Les démarches visant à peser sur le cours des prochaines élections municipales, des engagements de campagne aux premiers pas des futures équipes, commencent à se multiplier. À côté du Pacte pour la transition porté par une cinquantaine d'organisations et auquel il a pris part, le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) se positionne sur un plan méthodologique avec son "kit MunicipalESS". Lancé le 22 janvier 2020, l'outil est destiné à "outiller les futures équipes municipales et intercommunales souhaitant soutenir l’économie sociale et solidaire". Il s'agit de permettre à de futurs élus et adjoints en charge de l'économie sociale et solidaire (ESS) de gagner du temps, en leur livrant des "clés pour la mise en œuvre d'une politique volontariste structurée".

"En 2014, je suis arrivé sur un terrain complètement vierge. J'ai procédé par bricolage et par réseautage, pas à pas", a ainsi témoigné Michel Souillac, maire-adjoint de Fresnes en charge de l'enseignement, de l'enfance et de l'ESS, lors d'une présentation en ligne du kit. Un appui méthodologique et des retours d'expérience lui auraient alors été bien utiles. C'est ce que propose le RTES, qui s'est appuyé sur ses élus adhérents pour constituer ces fiches qui aborderont à la fois les "leviers techniques" dont disposent communes et intercommunalités pour soutenir l'ESS (commande publique, foncier, animation territoriale…) et "la façon dont les différentes politiques thématiques peuvent aborder l'ESS" (mobilité, alimentation, déchets, revitalisation commerciale…). Sur des sujets tels que le projet alimentaire territorial ou le maintien de services associatifs à la petite enfance, "on se sent moins seul et ça évite de réinventer l'eau chaude", a complété Patricia Andriot, conseillère communautaire de la communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais (Haute-Marne) et vice-présidente du RTES.

Donner une visibilité à l'ESS dans les délégations et l'organigramme

En tout, une vingtaine de fiches seront diffusées. Les trois premières introduisent le sujet : "de quoi parle-t-on ?" ; "pourquoi mettre en place une politique de soutien à l'ESS ?" ; "l'ESS au cœur des compétences du bloc communal". Dans cette dernière, le RTES rappelle ainsi le fait qu'une politique dédiée à l'ESS est par nature "coconstruite" avec les acteurs et les habitants et qu'elle est "transversale" et concerne l'ensemble des politiques publiques thématiques. Sa définition et sa mise en œuvre requièrent donc une sensibilisation de tous les élus et une certaine "visibilité de l’ESS dans l’organigramme technique et politique", avec si possible "au sein de l’exécutif un adjoint ou vice-président dont la délégation fait explicitement référence à l’ESS".

Cette fiche énumère ensuite, par thématique, de nombreux exemples d'actions que les communes et intercommunalités peuvent mettre en œuvre pour contribuer au développement de l'ESS : faire appel à des entreprises adaptées du territoire, soutenir des sociétés coopératifs d'intérêt collectif de santé (action sociale, santé), intégrer l'ESS dans les contrats de ville (politique de la ville), participer à la création de plateformes solidaires de mobilité (transports), mettre en place des organismes de foncier solidaire, avoir des marchés réservés pour les associations de médiation sociale et d'entretien du cadre de vie (logement et cadre de vie), développer une restauration scolaire bio, locale et équitable (enseignement), soutenir des associations (jeunesse, éducation populaire, culture, sport), prendre part aux initiatives de maîtrise de la consommation d'énergie (environnement)…

Toutes les deux semaines, seront ensuite publiées une fiche "levier" et une fiche "thématique" ; les deux prochaines seront disponibles le 1^er février.