Emploi - Economie collaborative : le rapport Terrasse encourage à expérimenter sur les territoires
Alors que la plateforme Uber occupe le devant de la scène médiatique avec le conflit qui oppose taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), le député socialiste de l'Ardèche, Pascal Terrasse a remis lundi 8 février au Premier ministre son rapport sur l'économie collaborative qui lui avait été commandé en octobre dernier. "L'économie collaborative n'est pas une zone de non droit", souligne l'élu qui souhaite "dépassionner le débat" et proposer des pistes pour que cette économie d'un nouveau genre puisse "se développer au profit de l'économie dans son ensemble". Au total, il formule 19 propositions dont l'objectif est de mieux encadrer l'utilisation des plateformes telles que Blablacar, AirBnB ou Le Bon Coin.
Cela passe notamment par l'amélioration de la protection sociale et des conditions d'emploi des travailleurs de ces plateformes, la sécurisation de leur parcours professionnel par la formation et la validation des acquis de l'expérience (VAE), une meilleure protection des consommateurs, et une clarification du régime fiscal de chaque activité. Le député propose par exemple de préciser ce qui relève du simple partage de frais ou d'un revenu imposable dans une activité de covoiturage. L'économie collaborative qui représente en France un chiffre d'affaires de 2,5 milliards d'euros concerne 15.253 entreprises (de l'auto-entrepreneur à la holding) dans de nombreux secteurs (transport, logement, alimentation, loisirs, finance…), et génère 13.000 emplois salariés.
Expérimenter en lien avec les collectivités territoriales
Dans sa dix-huitième proposition, Pascal Terrasse préconise qu'"en lien étroit avec les collectivités territoriales, les pouvoirs publics [puissent] soutenir, dans le cadre d'appels à projets, des expérimentations innovantes d'économie collaborative sur les territoires". Ces projets pourraient permettre de "renforcer la formation des acteurs collaboratifs locaux, de favoriser l'émergence de nouvelles plateformes, d'investir dans des espaces de coworking et de mettre en place des outils locaux de partage de biens et services à l'échelle locale, en particulier dans les territoires ruraux. Des acteurs comme l'Agence du numérique et/ou les programmes d'innovation ouverte existants au niveau national ou dans les territoires, pourraient être impliqués ou consultés".
Le rapporteur propose que "le cahier des charges des appels à projets [priorise] les initiatives qui présentent un bilan écologique positif" : mise en production de biens durables dont l'usage est adapté à l'échange ou la location, informations sur l'analyse du cycle de vie des produits, circuits courts ou organisation d'un réseau de distribution de proximité, etc.
Réguler "sans sur-réglementer"
Le gouvernement va "s'engager dans une démarche pragmatique pour conforter les usages collaboratifs des Français tout en assurant une égalité de traitement entre acteurs", indique Matignon dans un communiqué. Le Premier ministre prône "une régulation sans sur-règlementation". Un travail avec les différentes plateformes va être engagé "pour évaluer les pratiques professionnelles et amateurs, et permettre aux Français de simuler clairement leurs obligations et leurs droits en ligne". A l'instar de ce que propose Pascal Terrasse, "des moyens de notation des plateformes devront être étudiés pour valoriser les pratiques vertueuses". Dans les prochaines semaines, le gouvernement présentera les actions qui seront engagées en ce sens, "en mettant à profit les différents textes économiques en cours d'élaboration".
Bien que satisfait de l'ensemble des propositions du rapport Terrasse, Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae) s'interroge dans un communiqué sur la traduction législative de ces propositions "au regard du calendrier parlementaire resserré en cette fin de mandature". Il souligne en outre qu'il "appartiendra aussi législateur de définir le cadre juridique dans lequel les entreprises pourront avoir recours au hors salariat, sans qu'elles encourent le risque d'une requalification" en contrat de travail.
