Environnement - Eau potable : la CLCV appelle à reporter le remplacement des canalisations intérieures en plomb

Le 5 décembre, l'association de défense des consommateurs CLCV a appelé les pouvoirs publics à reporter de trois ans la date butoir de remplacement des canalisations en plomb, fixée au 25 décembre, et à accorder des aides aux particuliers pour effectuer les travaux. Le changement de ces conduites fait suite à une directive européenne de 1998 qui impose une teneur en plomb de l'eau potable inférieure à 10 microgrammes par litre d'eau (contre 25 microgrammes auparavant) d'ici à fin 2013, suivant des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé émises en 1994.
"Durant les dix dernières années, les autorités organisatrices (mairies, intercommunalités, syndicats de communes), en lien avec les opérateurs d'eau (délégataires, régies) ont mis en place leur programme d'éradication des branchements sur le réseau public, note la CLCV. C'est la collectivité locale qui est ici responsable : il lui appartient d'effectuer le renouvellement, soit en prenant un prestataire dédié désigné dans le cadre d'un marché public, soit en négociant ces travaux avec son délégataire (inclusion dans le contrat d'affermage). Mais, parallèlement à cela, très peu d'informations ont été portées à la connaissance des propriétaires (…). La question du renouvellement des canalisations intérieures, notamment en copropriété, n'a été posée que très récemment, dans les années 2012-2013".

7,5 millions de logements concernés

Selon l'association, près de 7,5 millions de logements sont concernés en France – généralement dans des immeubles anciens en centre-ville - dont plus de 830.000 à Paris. Avec un coût des travaux estimé à 2.250 euros en moyenne par logement, "il s'agit d'une des plus vastes opérations de travaux dans les copropriétés, analogue à celle sur les ascenseurs, par exemple", souligne la CLCV.
Pourtant, "il apparaît que la mise en oeuvre de cette disposition est très peu suivie par les pouvoirs publics, pointe l'association. A ce jour, il est impossible de connaître le taux de conformité mais les remontées de terrain et les avis d'experts tendent à montrer que la majorité des copropriétés n'ont pas effectué les travaux". L'échéance du 25 décembre 2013 paraissant hors de portée pour la plupart d'entre elles et les pouvoirs publics s'étant peu préoccupés de la question, l'association a donc appelé le gouvernement à faire preuve de "pragmatisme" en organisant un report d'application. Elle a écrit au Premier ministre pour demander un délai supplémentaire de trois ans, "comme la directive européenne en laisse, sous conditions, la possibilité", assure-t-elle. Par ailleurs, elle juge nécessaire d'"examiner dans quelles conditions des aides financières peuvent être accordées" aux copropriétaires, "qui ont souvent dû faire face à la rénovation des ascenseurs et qui sont amenés à se mobiliser sur la rénovation thermique". Ces aides pourraient venir selon elle des agences de l'eau qui ont pour fonction d'aider les opérations visant à assurer la qualité de l'eau potable. "Elles disposent de fonds importants qui ont été utilisés pour enlever le plomb dans les canalisations publiques des services d'eau mais (...) elles n'ont pas souhaité aider les particuliers dans leurs travaux", regrette la CLCV qui juge que leur soutien, conjugué à celui de l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (Anah) devrait "permettre de dégager une enveloppe raisonnable". L'association appelle également à "préciser le protocole d'analyse d'eau que doivent réaliser les copropriétaires", les résultats pouvant varier "de manière importante selon le moment de la journée où est effectué le test".
L'Association des responsables de copropriété, de son côté, demande de "ne pas s'affoler", assurant qu'"aucune sanction" n'est prévue en cas de dépassement du seuil des 10 microgrammes puisque "la mesure du taux de plomb dans l'eau est très compliquée et aléatoire". En mars, l'UFC-Que Choisir avait déjà tiré la sonnette d'alarme à propos du retard que prenaient les travaux de remplacement des canalisations dans le parc immobilier privé, et demandé aux agences de l'eau de mieux financer les aides aux particuliers.