Eau : Agnès Pannier-Runacher présente sa feuille de route pour protéger les captages

Alors que les alertes se multiplient (lire notre article du 4 décembre ou celui du 11 mars) Agnès Pannier-Runacher a présenté ce 28 mars sa feuille de route visant à "améliorer la qualité de l'eau par la protection de nos captages". L'objectif "de cette véritable stratégie, pas une mesure ponctuelle", tel que rappelé (lire notre article du 24 mars) par le cabinet de la ministre : "Vraiment passer à l'échelle", alors que "l'on n'est pas à la maille. Depuis 15 ans, on a concrètement sécurisé 1.500 captages au total sur les 33.000 que compte le pays". "32.900, dont 14.300 fermés entre 1980 et 2024 à cause d'une pollution soit aux nitrates, soit aux pesticides", et "avec à peu près 100 captages qui sont fermés ou abandonnés chaque année pour ces même raisons", est-il encore précisé. 

Un objectif qui se décline en trois étapes : identifier précisément les aires de captages sensibles ; sécuriser en priorité ces derniers ; accompagner collectivités, agriculteurs et industriels dans le changement de leurs pratiques.

Calendrier dévoilé

Cette feuille de route intéressera davantage pour le calendrier qu'elle dévoile, plutôt que pour sa "nouvelle méthode de travail" ou son contenu. S'agissant de ce dernier, cette feuille de route prévoit notamment "trois livrables" qui ne surprendront guère, puisque déjà annoncés au Sénat par la ministre en novembre dernier (lire notre article du 14 novembre) : l'arrêté de définition des captages sensibles ; un guide à destination des préfets, et plus largement des acteurs de l'eau, définissant "des règles de gestion en fonction des différents cas de figure" ; et de nouveaux outils de financement. 

Côté méthode, elle se résume pour l'essentiel à mettre à contribution le "groupe national captage*", censé être à l'œuvre sur le sujet depuis plus d'un an déjà (lire notre article du 22 mars 2024). Cette fois, celui-ci dispose d'un calendrier précis, puisqu'il devra plancher sur les différents livrables évoqués d'avril à septembre, date à laquelle est prévue la conclusion des travaux lors d'une "séquence politique avec les parties prenantes élargies". Le ministère prévoit ensuite de mettre en consultation ledit projet d'arrêté en octobre – il devrait être publié "en fin d'année". Pour définir les captages sensibles, les membres du Groupe national captage devront notamment s'accorder sur différents critères, comme le "pourcentage de dépassement des normes de qualité en eau brute" – "il sera proposé de trancher entre +80% et +100% de dépassement des normes", précise le cabinet de la ministre –, le nombre d'habitants desservis par le captable ou encore le niveau de quantité d'eau de ce dernier, en tenant ainsi compte de l'étude Explore 2.

C'est en octobre que la feuille de route prévoit par ailleurs la publication du guide à destination des préfets. Enfin, "à partir de novembre", viendra le temps de "la mise en œuvre et l'accompagnement des acteurs, avec l'appui du centre de ressource captages de l'Office français de la biodiversité", pour élaborer les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), avec une finalisation de ces derniers espérée à l'été 2026. Côté financements, aucune date n'est mentionnée.

Aides aux collectivités

Une première enveloppe est toutefois d'ores et déjà prévue : 6,5 millions d'euros, issus de la stratégie Ecophyto 2030, afin d'aider à la délimitation des aires d'alimentations des captages, et "en particulier pour contribuer à lever des situations de blocage pour les captages les plus prioritaires". Le coût de l'opération de délimitation, qui nécessite l'expertise d'un hydrogéologue, est estimé à 50.000 euros par captage. L'objectif affiché étant de disposer d'une cartographie précise de l'ensemble des captages sensibles, l'enveloppe sera loin d'être suffisante. "Elle viendra s'ajouter aux 2 milliards d'aqua-prêts mobilisés via la Banque des Territoires et aux enveloppes des agences de bassin", précise Agnès Pannier-Runacher. "Si on arrive à faire cette année à peu près 500 captages, ce serait déjà bien", conjecture-t-on au cabinet de cette dernière, en pointant en outre la difficulté de la disponibilité des hydrogéologues. 

Afin "de mettre en place au mieux le plan d'action territorial", le ministère prévoit également de mettre à disposition des collectivités des outils de data-visualisation, fournissant diverses informations par captage (qualité de l'eau, présence de substances contaminantes, aides proposées par les agences de l'eau, etc.)

* Composé de représentants des associations de collectivités (Intercommunalités de France, Association des maires de France, Régions de France, Amorce et FNCCR), des services et opérateurs de l'État, du secteur agricole et d'associations de consommateurs, ainsi que de l'association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement, de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau et d'Eaux de Paris).