Projets des collectivités dans le domaine de l'eau : la Banque des Territoires va mobiliser 4 milliards d'euros de prêts d'ici à 2028
Dans le cadre de son nouveau plan stratégique, et plus largement de la feuille de route du groupe Caisse des Dépôts en faveur de la transition écologique, la Banque des Territoires a annoncé ce 6 décembre un doublement de l'enveloppe de ses Aquaprêts, qui va être portée à 4 milliards d'euros d'ici à 2028. Ces crédits supplémentaires, qui servent à financer les projets des collectivités dans le domaine de l'eau, s'accompagnent d'un élargissement de l'offre, notamment en matière d'ingénierie.
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"L'eau est une ressource essentielle mais elle n'est pas infinie (…). J'ai donc souhaité que la Banque des Territoires s'engage plus encore aux côtés des élus locaux en doublant les moyens de financement, pour accélérer le développement de leurs projets, quelle que soit leur taille, afin d'économiser, de protéger et de conserver la qualité de l'eau sur tout le territoire", a déclaré son directeur, Olivier Sichel, en annonçant ce 6 décembre, un doublement de sa capacité de prêts aux collectivités dans ce domaine. L'enveloppe des Aquaprêts, nés dans le sillage des premières Assises de l'eau, va ainsi représenter 4 milliards d'euros d'ici à 2028.
Projets du petit et du grand cycle de l'eau
"D’une durée pouvant aller jusqu’à 60 ans, Aquaprêt, indexé sur le taux du Livret A +0,4%, permet de réduire significativement l’impact à court terme de ces projets sur les finances locales en préservant la capacité d’endettement des collectivités pour mener d’autres projets (développement des mobilités décarbonées, aménagement du territoire, rénovation des logements sociaux…), limitant ainsi la répercussion des coûts sur la facture des usagers", souligne la Banque des Territoires dans un communiqué, précisant que la durée de l'Aquaprêt correspond à celle des amortissements techniques.
Ces prêts permettent de financer tous les types de projets liés au "petit" et au "grand" cycle de l’eau : sécurisation des approvisionnements, diminution des fuites sur les réseaux, protection des nappes, diminution de la pollution, réutilisation des eaux usées traitées, etc. Entre 2019 et 2022, ce sont ainsi 805 projets qui ont été financés pour un montant de 915 millions d’euros de prêts et 212 pour plus d’un milliard d’euros sur la seule année 2023. A titre d’exemple, les Aquaprêts ont servi à financer l’interconnexion entre l’usine de production d’eau potable de la Nive à Anglet et l’usine de production d’eau potable d’Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (3 millions d’euros), la rénovation des réseaux d'eaux usées de la croisette à Cannes (12,5 millions d’euros), celle des réseaux d’eau de Grand Paris Est en vue de Paris 2024 (16 millions d’euros) ou encore la construction d’une usine d’eau potable à Fougères (19 millions d’euros).
15 millions d'euros de crédits d'ingénierie
En complément de l'Aquaprêt, la Banque des Territoires propose également aux collectivités une offre élargie à l’ingénierie et à l’accompagnement en fonds propres ainsi qu’à la consignation des installations classées pour la protection de l’environnement ou des zones de protection de la ressource en eau, et enfin aux outils numériques d’aide à la décision.
Elle dispose de 15 millions d’euros de crédits d’ingénierie mobilisables sur la période 2024-2028, pour aider les collectivités à réaliser les diagnostics territoriaux nécessaires à la prise de décision, en coordination avec les agences de l'eau. Elle propose également "son expertise d’investisseur avisé aux entreprises locales dédiées à la gestion et /ou au portage patrimonial des infrastructures du 'petit' cycle de l’eau et les accompagne dans leur gouvernance", indique le communiqué. Elle investit par ailleurs au capital d’entreprises publiques locales qui œuvrent sur le grand cycle de l’eau. "Plus largement le groupe Caisse des Dépôts dispose d’un levier historique de consignation environnementale pour assurer les garanties financières des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), mobilisable en particulier pour les projets de stations d’épuration, et encore de consignation expropriation et préemption pour assurer la protection du foncier sur les zones de captage", rappelle le communiqué.
Nouveaux outils d'aide à la décision
La Banque des Territoires offre aussi depuis juillet dernier, au travers de la plateforme Aquagir un parcours complet destiné à faciliter la prise de décision et le passage à l’action des collectivités (lire notre article). Conçu avec de nombreux partenaires publics et privés (Association nationale des élus des bassins - ANEB, Bureau des recherches géologiques et minières - BRGM, Cercle Français de l’Eau - CFE, France Water Team, Union des Industriels de l’Eau - UIE), Aquagir permet de répondre aux différentes problématiques des collectivités quel que soit le stade des projets : sensibilisation, partage de connaissances et de bonnes pratiques, offres de formation, d’ingénierie, de financement et place de marché de solutions pour aller jusqu’à la mise en œuvre.
Enfin, en complément d'Aquagir, la Banque des Territoires développe Aquasens, un outil numérique qui entend faciliter la prise de décision des élus et mieux intégrer l’enjeu de l’eau dans les politiques publiques. A partir des principaux indicateurs sur l’état qualitatif et quantitatif de la ressource en eau, l’analyse des risques et de l’impact du changement climatique sur la ressource, son objectif est de fournir aux collectivités, en un même endroit et de manière consolidée, un état des lieux de leur situation sur les principaux enjeux clés liés à l’eau (impact de l’évolution de la ressource sur la répartition par usage et sur l’aménagement du territoire, évaluation de la qualité des eaux, meilleure anticipation des risques inondation et sécheresse). Déployé au niveau national en 2025, le projet associera ministères, agences de l’eau, Office français pour la biodiversité (OFB), Cerema ainsi que l'association Amorce.
