Dotations pour l'investissement local : priorité en 2021 aux projets "mûrs"
La relance, c'est maintenant : l'État entend accorder ses dotations aux chantiers locaux prêts à démarrer "dans les plus brefs délais". Une instruction demande aux préfets d'appliquer la règle.
© @JoelGiraud05/ Joël Giraud et Jacqueline Gourault (avec Christophe Bouillon, pt de l'APVF) en octobre dernier pour le lancement du programme Petites Villes de demain
La relance passe par les 100 milliards d'euros mis sur la table par l'État, mais aussi par d'autres canaux plus habituels, comme le soutien à l'investissement des collectivités locales. Et cette relance doit avoir lieu maintenant. C'est le message que Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, ont adressé début février aux préfets, via une instruction. Le texte et ses deux annexes n'ont pas encore été publiés, mais ils ont été transmis aux associations d'élus locaux (voir ci-dessous). Comme c'était le cas en 2019 et 2020, ils regroupent les règles d'attribution de quatre dotations et fonds destinés à soutenir l'investissement local : la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR : 1,046 milliard d’euros en autorisation d’engagement en 2021), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL : 570 millions d’euros également en autorisation d’engagement cette année), la dotation de soutien à l'investissement des départements (212 millions d'euros, là encore en autorisation d'engagement) et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Avec la dotation politique de la ville (150 millions d'euros), ces subventions totalisent cette année, comme en 2020, un montant de plus de 2 milliards d'euros destinés à soutenir les projets des collectivités. Il faut y ajouter le milliard d'euros de dotation de DSIL "exceptionnelle", inscrit (en autorisation d'engagement) dans la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative. Selon le ministre délégué en charge des comptes publics, 60% de ce milliard d'euros étaient engagés au début de cette année. Les crédits restants le seront dans le courant de 2021.
Ces subventions sont à la main des préfets de région ou de département. Mais les ministres leur font part régulièrement des priorités de financement de l'État et des modalités d'emploi à privilégier. Alors que l'investissement public local est l'un des moteurs de la relance, ceux-ci ne dérogent évidemment pas cette année à l'habitude.
Attention portée aux petites villes
Ainsi, les préfets sont appelés à "identifier les projets mûrs et ayant besoin de l'appui de l'Etat pour démarrer dans les plus brefs délais". On notera que ce mot d'ordre était déjà présent dans l'instruction du 30 juillet dernier sur l'utilisation de la DSIL "supplémentaire" (voir notre article du 26 août 2020). "Vous mettrez tout en oeuvre pour vous assurer, d'une part que les crédits soient mobilisés le plus rapidement possible, et d'autre part que les projets subventionnés débutent autant que possible dans les semaines ou à défaut dans les mois suivant la notification de la subvention dans le but de soutenir l'économie locale", poursuivent les deux membres du gouvernement dans l'instruction de ce mois. Ils pointent aussi la nécessité d'une "bonne articulation entre les enveloppes du plan de relance spécifiquement dédiées à certaines thématiques et les dotations [de soutien à l'investissement local] dont le cadre d'emploi est plus large".
Les priorités de l'État pour l'attribution de ces dotations sont "voisines de celles définies l'an dernier". Mais il est acté la mise en place de nouveaux cadres de contractualisation entre l'État et les collectivités, comme le programme "Petites Villes de demain". La ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d'État demandent aux préfets d'être "très attentifs" à son "lancement". Une interpellation à laquelle les élus des petites villes devraient être sensibles. Au début du mois, s'inquiétant de la capacité de leurs communes à capter les crédits de l'État, ils avaient demandé à Jacqueline Gourault qu'une partie de la DSIL soit fléchée vers le programme de revitalisation qui cible leurs communes (voir notre article du 1er février).
On saura par ailleurs que les maires devraient avoir un mois de plus pour déposer leurs dossiers de DETR et DSIL - une précision qui ne figure pas dans l'instruction ou ses annexes mais aurait été donnée le 8 février lors du comité national de suivi du plan de relance... et nécessitera une nouvelle instruction aux préfets (voir notre article de ce jour).
