Finances locales - Dotation de solidarité urbaine : quelles clefs de répartition en 2012 ?
Signée le 30 avril dernier, la circulaire annuelle qui détaille les règles de répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) vient d'être publiée. Elle rappelle les critères utilisés pour déterminer les communes éligibles : potentiel financier, proportion de logements sociaux, part des personnes couvertes par des prestations logement et revenu moyen par habitant.
Les 486 communes de 10.000 habitants et plus qui sont les plus défavorisées au regard de ces critères bénéficient d'une dotation égale à celle de 2011 majorée de 1,7%. Pour les autres communes de 10.000 habitants et plus qui sont éligibles à la DSU, le montant de la dotation est, en 2012, "au moins égal" à celui de 2011. Les communes dont la population est comprise entre 5.000 et 9.999 habitants et qui sont éligibles à la DSU obtiennent elles aussi, cette année, un montant de dotation "au moins égal" à celui de l'année dernière. Mais pour les communes de cette taille nouvellement éligibles à la DSU en 2011, les règles de calcul des dotations sont identiques à celles qui sont appliquées pour les communes de 10.000 habitants et au-delà.
En plus de la DSU, les communes les plus fragiles perçoivent une "DSU cible". Les bénéficiaires de ce supplément sont 250 parmi les villes de 10.000 habitants et plus et 30 parmi celles dont la taille est comprise entre 5.000 et 9.999 habitants.
En 2012, la DSU poursuit sa progression. La hausse de 60 millions d'euros (soit 4,58% de plus par rapport à 2011) confirmée le 7 février dernier par le Comité des finances locales porte le montant de la dotation à 1,37 milliard d'euros. 729 communes de plus de 10.000 habitants (soit les trois quarts des villes de cette taille) et 115 communes de 5.000 à 9.999 habitants (c'est-à-dire un dixième des villes de cette catégorie) perçoivent cette dotation créée par une loi du 13 mai 1991.
Les communes qui cessent, cette année, d'être éligibles à la DSU, vont continuer à percevoir une dotation pendant trois ans. En 2012, le montant de DSU des communes concernées est égal à 90% du montant de la DSU qu'elles ont perçu en 2011. Le montant garanti de leur DSU sera de 75% en 2013 et de 50% en 2014.
Le montant de DSU que perçoit chaque commune éligible en 2012 est en ligne sur le site internet de la direction générale des collectivités locales consacré aux dotations.
T.B. / Projets publics
Référence : direction générale des collectivités locales, circulaire du 30 avril 2012 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'année 2012.
