Environnement - Directive Nitrates : la France pourrait échapper à une lourde amende
Le commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas, va finalement demander de ne pas transmettre le dossier de saisine de la Cour de justice européenne sur le dossier des nitrates français, a indiqué ce 5 septembre le ministère de l'Agriculture. Après de multiples avertissements, Bruxelles avait pris fin juin la décision de principe de saisir la Cour pour le non-respect par la France de la directive européenne de 1975 limitant à 0,50 mg/l le taux de nitrate dans l'eau. La Commission avait alors donné à la France jusqu'à fin septembre pour se mettre en conformité avec la législation européenne, faute de quoi Paris aurait à payer une amende 28 millions d'euros et 117.882 euros d'astreintes par jour.
Avant son entretien avec Stavros Dimas, le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, avait fait part sur RMC info de son espoir d'éviter la saisine. Sur les vingt-huit bassins "qui posaient problème en 2001", il n'en reste "plus que neuf aujourd'hui" qui ne sont pas en conformité avec la directive. "Je pense que nous allons échapper à cette sanction car nous sommes engagés dans un processus pour respecter la directive de 1975 avec un plan très sérieux qui nous a permis de rétablir cette confiance avec la Commission européenne", a estimé le ministre.
A.L. avec AFP
