Dialogue Etat-collectivités locales : l'AdCF appelle à "l'apaisement", mais se dit "exigeante"
Au premier jour de la 29e convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui se tient à Deauville, les élus locaux et le gouvernement ont mis sur la table les sujets qui fâchent. A commencer par le dialogue entre l'Etat et les collectivités locales. Avec, de la part des présidents d’intercommunalité, la volonté d’une "reprise du dialogue".
Une semaine après la mobilisation des trois principales associations d'élus locaux (AMF, ADF et Régions de France) contre ce qu'elles considèrent comme une "tentative de recentralisation inédite" opérée depuis un an par l'exécutif, le dialogue entre l'Etat et les collectivités locales s'est imposé dans les débats de la première journée de la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui se tient ces 4 et 5 octobre à Deauville.
Les élus normands ont, il faut le dire, mis d'emblée le sujet sur la table. Tel Philippe Augier, maire de Deauville et président de la communauté Coeur Côte Fleurie , qui a dénoncé le carcan qu'exerce "le pouvoir central" sur les territoires. Mais aussi, sans surprise, Hervé Morin, président de la région Normandie et de Régions de France, lequel a invité le gouvernement à laisser les élus locaux libres d'agir dans leurs domaines de compétences et à mieux les associer aux réflexions nationales sur les politiques dont ils partagent la responsabilité avec l'Etat.
"Ecrire ensemble le texte de la refonte de la fiscalité locale"
C'est "un dialogue réel et sincère" qui doit désormais avoir lieu, a renchéri le président du Sénat, Gérard Larcher. En proposant que "le premier champ d'expérience de ces retrouvailles, ce soit la refonte de la fiscalité locale" qui doit faire l'objet au premier semestre 2019 de la présentation d'un projet de loi spécifique. Sur ce texte d'une grande importance pour le secteur public local, "je demande qu'on écrive ensemble un scénario", a dit le patron de la chambre haute.
Pour renouer le dialogue, "nous comptons sur le Parlement et, en premier lieu, sur le Sénat pour jouer un vrai rôle de médiation", a glissé Jean-Luc Rigaut, président de l'AdCF, à l'attention du troisième personnage de l'Etat. "Nous avons entendu l'appel de Marseille, nous nous retrouvons dans l'essentiel de ce qui est écrit", a-t-il déclaré par ailleurs en direction du président de Régions de France. Pour autant, le président du Grand Annecy s'est refusé à pratiquer la chaise vide. L'AdCF continuera à participer aux réunions organisées dans le cadre de la conférence nationale des territoires (CNT), à commencer par celle qui se tiendra le 15 octobre prochain en particulier sur la réforme de la fiscalité locale. Dans ce cadre, l'AdCF sera "exigeante", a-t-il affirmé. En décernant des "feux rouges" au gouvernement, par exemple sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui est prévue en augmentation pour les intercommunalités. En outre, le gouvernement doit revoir "la manière de travailler au sein de la CNT", a-t-il dit.
L'Etat a entendu le message. Lors d'une conférence de presse qui a suivi ces échanges, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a rappelé l'engagement pris par le Premier ministre, la semaine dernière lors du congrès des régions : que, désormais, les réunions de la CNT aient un caractère "plus opérationnel".
Métropoles-départements : "aucune fusion ne sera imposée"
Le "changement de méthode" devra aussi concerner le dossier des métropoles, ont plaidé en cœur Gérard Larcher et Hervé Morin. "Ça ne peut pas se discuter dans une espèce de relation qui serait une relation entre cinq présidents de métropoles qui voudraient simplement avaler cinq départements", a dénoncé le président de la région Normandie en faisant allusion à la récente rencontre entre le président de la République et les présidents des métropoles de Bordeaux, Lille, Nantes, Nice et Toulouse (voir notre article du 2 octobre).
Le gouvernement veut "accompagner les volontés locales" a répondu la ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault. Si la métropole de Nantes "ne veut pas en être, elle n'en sera pas", a-t-elle dit aussi, alors que la présidente de cette métropole a rejeté l'idée d'une "concentration" des institutions. La loi "n'imposera pas" de fusion entre les métropoles et leur département à l'instar de l'expérience du Grand Lyon, a insisté l'ex sénatrice. La fusion "n'est pas l'unique modèle", a assuré la ministre.
