Développement solidaire : les collectivités d'outre-mer têtes de pont avec leur bassin régional

La veille du grand sommet qui se tenait mardi à Paris sur le financement des économies subsahariennes, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité, lundi 17 mai (par 327 voix pour et 2 voix contre), la réforme de l’aide publique au développement (APD), après le vote de l’Assemblée début mars.

Ce projet de loi de programmation relatif "au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales" a vocation à remplacer la précédente loi d’orientation et de programmation du 7 juillet 2014. Il concrétise l'engagement d'Emmanuel Macron de porter l'aide publique au développement à 0,55% du revenu national brut (RNB) à la fin du quinquennat en 2022. Il se concentre sur dix-neuf pays prioritaires - Haïti et dix-huit pays d'Afrique subsaharienne, dont les cinq pays du Sahel -, sur certains services (éducation, santé, agriculture, alimentation) et privilégie les dons sur les prêts. "Le développement de la solidarité internationale est la clé pour rendre des perspectives d'avenir aux populations du Sahel, pour tenir les objectifs de l'accord de Paris, pour tirer les enseignements de la pandémie, a souligné Jean-Yves Le Drian, en ouvrant les discussions au Sénat, le 11 mai. Malgré la crise économique, nous gardons le cap. Je suis fier de notre choix de nous projeter dans le temps long."

500 millions d'euros de plus par an

Pour autant, la question de la trajectoire budgétaire de l’aide au développement a suscité encore des débats, que ce soit en commissions ou en séance. Alors que l'Assemblée nationale a prévu, à l'article premier, que la France "s'efforcera" de consacrer à l'APD 0,7% de son RNB (une promesse faite il y a 51 ans par l’ensemble des pays développés devant les Nations unies), les sénateurs ont regretté que cette loi de "programmation" ne fixe pas d’objectifs plus précis au-delà de 2022. Sans aller jusqu’à un objectif contraignant, ils ont voté un amendement augmentant les crédits de 500 millions d'euros par an après 2022. Ils ont aussi élargi le champ de la politique de développement solidaire défini à l’article 1^er, en rajoutant "la lutte contre la pollution" parmi ses objectifs (au côté de l’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions, la lutte contre les inégalités, la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, l’action en matière d’éducation et de santé). Cette politique devrait aussi concourir au rayonnement et à l’influence "sportifs" (et non seulement culturels, diplomatiques et économiques) de la France et promouvoir les droits de l’enfant.

S'appuyer sur les collectivités d'outre-mer

Le texte vient par ailleurs conforter les moyens des collectivités, d’abord en doublant d’ici à 2022 par rapport à 2017 les fonds consacrés par l’État au soutien de l’action extérieure des collectivités territoriales et en instaurant un "1% mobilités" (sur le modèle des "1%" eau et assainissement, énergie et déchets déjà en place). Les sénateurs ont cherché à leur donner plus de poids. En particulier s’agissant des collectivités d’outre-mer qui constituent un pont avec leur bassin régional. La France devra s’appuyer "sur les collectivités et territoires d’outre-mer" et favoriser "les activités extérieures des collectivités territoriales et des organisations de la société civile d’outre-mer dans leur environnement régional", vient préciser un amendement défendu par Philippe Folliot (Tarn, Union centriste). Toujours dans le même sens, les collectivités ultramarines conduiront des projets de coopération avec leur bassin régional "avec le soutien de l’Agence française de développement et d’Expertise France", ajoute un autre amendement. Il s’agira notamment d’appuyer la stratégie des "Trois océans" adoptée par l’Agence française de développement en 2019 autour des États voisins dans l’Atlantique, l’Indien et le Pacifique, "dans le but d’apporter une réponse globale à des problématiques transfrontalières (en particulier environnementales, lutte contre le changement climatique, contre les inégalités sociales)", précise cet amendement défendu en séance par Thani Mohamed Soilihi (Mayotte, LREM). Ces deux amendements ont reçu l’avis favorable du ministre. 

Alors que les députés avaient adopté un amendement portant la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (Cemer), les sénateurs ont par ailleurs souhaité y associer les collectivités "fortement impliquées dans la coopération portant sur le pourtour méditerranéen, et notamment la préparation du futur Forum de la Méditerranée".

Les sénateurs ont enfin souhaité porté de 30 à 60% à compter de 2022 la part de la taxe sur les transactions financières (TFF) versée au fonds de solidarité pour le développement. A la même date, la part des dons dans l’aide au développement devra avoir été portée à 65% contre 59% en 2019.  

Le texte étant placé en procédure accélérée, les deux chambres doivent à présent accorder leur copie.