Devant les députés, Catherine Vautrin dévoile ses chantiers du début de 2025
Auditionnée pendant deux heures ce 26 novembre par les députés de la délégation aux collectivités territoriales, la ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, a enjambé l'examen parlementaire – à l'issue très incertaine – du projet de budget pour 2025 pour se projeter au début de l'année prochaine. "Dès janvier", elle veut faire des propositions de simplification de l'action locale et ouvrir une concertation, notamment "pour parler de la place des maires et de leur rôle, des compétences".
© Capture vidéo Assemblée nationale/ Audition de Catherine Vautrin devant la délégation des collectivités et de la décentralisation de l’Assemblée nationale
Sur la base du rapport remis en mai par Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, la ministre du Partenariat avec les territoires veut, "dès le mois de janvier" prochain, "faire des propositions sur des sujets comme la commande publique (et) l'urbanisme", a-t-elle annoncé devant la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, qui l'auditionnait ce 26 novembre. Autre gros dossier sur lequel Catherine Vautrin veut avancer : "la fonction publique". En lien avec son collègue Guillaume Kasbarian, elle veut se pencher sur "les réflexions autour des points d'indice que les élus découvrent quasi le matin à la radio". Une allusion à l'annonce qu'avait faite l'ex-ministre, Stanislas Guerini, au début de l'été 2022 sur la revalorisation de la rémunération des 5,7 millions d'agents publics. Les élus locaux n'avaient pas apprécié l'absence de concertation sur la décision.
Place des maires, différenciation…
À partir de janvier prochain également, la ministre compte ouvrir une concertation avec les élus "pour parler de la place des maires et de leur rôle, des compétences". Elle souhaite à cette occasion aborder le sujet de la "différenciation" – c'est-à dire la possibilité pour les collectivités d'une même catégorie d'exercer des compétences ou de s'organiser selon des modalités qui diffèrent. Sur le sujet, elle a fait remarquer qu'"il y a des propositions dans le rapport Woerth" remis juste avant la dissolution de l'Assemblée nationale. En lien avec le ministère de l'Intérieur, "des sujets électoraux" seraient également évoqués avec les élus locaux.
On rappellera qu'au début du mois, Catherine Vautrin avait déjà annoncé vouloir ouvrir une concertation avec les élus locaux début 2025. En l'occurrence sur l'idée de la création d'"une participation de nos concitoyens à l’ensemble de l’usage de la ville" (voir notre article sur le sujet).
Statut de l'élu
Un autre gros dossier du début de l'année prochaine devrait être le statut de l'élu – si le gouvernement Barnier est encore en place. Cela a été en effet confirmé par le Premier ministre lors du Congrès des maires de France : les députés auront à se saisir de la proposition de loi de Françoise Gatel, que le Sénat avait adoptée en mars dernier. "L'idée est que ce texte soit devant votre assemblée fin janvier, début février", a précisé la ministre. L'objectif étant "d'avoir un texte pour les prochaines élections municipales". La proposition de loi sera enrichie par des amendements des députés et probablement du gouvernement.
Catherine Vautrin a énoncé un certain nombre des questions dont elle souhaite s'emparer : le risque de prise illégale d'intérêts dans le cas des élus représentant leur collectivité dans des organismes extérieurs, la protection fonctionnelle des élus – c'est-à-dire les mesures de protection et d’assistance qui leur sont octroyées dans l’exercice de leurs fonctions – les "frais de garde d'enfants" occasionnés par le mandat, la valorisation des acquis de l'expérience (VAE) et plus généralement "la meilleure articulation" entre les vies professionnelle et privée ainsi que les fonctions d'élu. Elle a également mentionné "le sujet des indemnités" des élus, dont la revalorisation, si elle était décidée, pourrait être coûteuse pour le budget de l'État. "On fera des simulations et ça fera partie des sujets sur lesquels il faudra qu'on discute", a-t-elle dit, en ajoutant que cet enjeu-là concernera le budget 2026.
Lors de son audition, la ministre a apporté des précisions sur d'autres chantiers qu'elle va conduire, ou sur les dispositions du projet de budget pour 2025 concernant les collectivités, qui sont actuellement examinées par le Sénat.
Déconcentration. Le gouvernement prépare un décret en Conseil d'État pour accroître les "marges de manœuvre" des préfets, ceux-ci devant "être au plus près des réalités de terrain".
Fonds de précaution. Soulignant que, dans le cadre de l'examen en première lecture du PLF 2025, les sénateurs travaillent à modifier le dispositif destiné à dégager des économies - notamment afin de réduire les prélèvements des collectivités - la ministre a confirmé que l'idée de reverser le fonds à des collectivités défavorisées, dans une logique de péréquation, est abandonnée. "Les fonds prélevés seront rendus à 100% aux collectivités auxquelles ils ont été prélevés", a-t-elle dit, indiquant que ce principe avait fait l'objet d'un arbitrage du Premier ministre. Le reversement des ressources du fonds serait étalé sur "une période de trois ans" (2026-2028) et serait égal à "un tiers chaque année".
Versement mobilité. "Nous travaillons à la création d'un versement mobilité régional", a confirmé Catherine Vautrin. Alors qu'actuellement, la région n’est pas habilitée à lever cet impôt, quand bien même elle agit en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale, elle pourrait demain le percevoir dans la limite d'un taux de "0,15", a précisé l'ex-présidente du Grand Reims. La collectivité régionale ne pourrait lever cette taxe assise sur la masse salariale des employeurs de plus de dix salariés - et très critiquée par le Medef - que pour financer des "grands investissements" – que ce soit pour créer de nouveaux réseaux ou entretenir ceux qui existent. Selon plusieurs médias, un amendement pourrait être débattu dans le cadre de la discussion sur le PLF 2025.
