Deux rapports précisent la future formation des agents publics au principe de laïcité

Deux rapports viennent coup sur coup préciser les contours de la formation au principe de laïcité des agents publics. Le premier, remis mardi 18 mai 2021 à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, a été rédigé par Isabelle de Mecquenem, philosophe et membre du Conseil des sages de la laïcité, et Pierre Besnard, préfet. Le second, qui est un rapport d'étape et porte spécifiquement sur la formation des personnels de l'Éducation nationale au principe de laïcité, est l'œuvre de l’inspecteur général honoraire Jean-Pierre Obin.

Il est à noter que ces travaux anticipent, en ce qui concerne les personnels de l'Éducation nationale, les dispositions du projet de loi confortant le respect des principes de la République – qui reviendra en discussion au Parlement après l'échec récent de la commission mixte paritaire (lire notre article du 17 mai) – en ce qu'ils visent à rendre obligatoire la formation à la laïcité de tous les agents publics des trois versants (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière).

"Fondamentaux à maîtriser"

Selon un communiqué des trois ministres précités, le rapport d'Isabelle de Mecquenem et Pierre Besnard "vient confirmer la nécessité que l’obligation de formation à la laïcité [soit] pleinement intégrée et valorisée dans la progression de carrière de l’agent public au titre des fondamentaux à maîtriser".

Sur la base des recommandations de ce rapport, les ministres souhaitent donc "s’engager sans attendre sur quatre grands axes de travail" selon un calendrier précis. Tout d'abord, d’ici fin 2021, 100% des écoles de service public dispenseront une formation obligatoire à la laïcité. À la mi-2022 au plus tard, chaque nouvel entrant dans la fonction publique devra suivre une formation à la laïcité. Par ailleurs, 100% des agents publics devront avoir été formés à la laïcité d’ici 2024. Dans cette optique, les référents laïcité, les agents en contact avec le public et les services des ressources humaines seront formés en priorité. Enfin, pour toutes ces formations, un tronc commun d’enseignement interministériel et accessible aux trois versants de la fonction publique sera mis en place.

La question de la territoriale

En ce qui concerne la fonction publique territoriale en particulier, le rapport précise que "la formation initiale existe seulement pour la prise de poste et est d’une courte durée (5 à 10 jours) et axée sur les compétences métiers". Il propose donc d'intégrer un module "laïcité" dans cette formation initiale. Sur la question de la formation continue, il propose d'"intégrer rapidement le CNFPT et les grandes associations d’élus à l’élaboration d’un module commun pour les trois versants de type VRL (valeurs de la République et laïcité)".

Les rapporteurs pointent toutefois un problème : celui des agents contractuels. Ils estiment qu'"un mécanisme sera à trouver avec les associations d’élus pour régler le problème de [leur] formation initiale à la laïcité", et ajoutent que cela "ne sera pas sans coût financier pour les collectivités locales".

De la même manière, les rapporteurs reconnaissent que si leurs préconisations "sont facilement applicables aux 'grosses' collectivités (régions, départements, intercommunalités, communes importantes), elles sont beaucoup moins adaptables aux petites communes qui représentent la majeure partie de notre maillage territorial".

C'est sans doute la raison pour laquelle les ministres concernés précisent que ces premières orientations doivent donner lieu à une concertation avec l’ensemble des employeurs publics et avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique en vue de définir les conditions de leur mise en œuvre.

"Plan ambitieux" pour l'Éducation nationale

Quant au rapport d’étape de Jean-Pierre Obin portant spécifiquement sur les personnels de l'Éducation nationale, il invite à lancer dès la rentrée 2021 un "plan ambitieux" sur quatre ans. Son but ?  Donner à l’ensemble des personnels un premier niveau de formation continue à la laïcité et aux valeurs de la République. Le rapport propose également des mesures adaptées selon les fonctions exercées au sein des établissements scolaires : enseignants, directeurs d’école et personnels de direction, assistants d’éducation ou conseillers principaux d’éducation.

En outre, le rapport préconise d’appuyer la réalisation de ce plan de formation sur l’action d’un référent "Laïcité et valeurs de la République" dans chaque établissement et de mettre en place des espaces régulés d’échange de pratiques entre chefs d’établissement.

Le rapport recommande également l’élaboration d’un référentiel commun de compétences et de contenus pour la formation à la laïcité et aux valeurs de la République des professeurs et des conseillers principaux d’éducation dispensés au cours de leur formation initiale. Le ministère de l'Éducation nationale précise sur ce point que ce travail a déjà été lancé et sera donc applicable dès la rentrée 2021.

Jean-Michel Blanquer s'est dit "très favorable à ces orientations" et souhaite notamment engager "sans tarder" le plan de formation continue.