Sports / Urbanisme - Deux décrets complètent la loi Olympique sur les volets urbanisme et environnement
Deux décrets du 26 juin 2018 complètent la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP).
Le premier précise tout d'abord les durées maximales d'implantation dont bénéficient les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les JOP : dix-huit mois pour les constructions, installations et aménagements situés dans le village olympique et paralympique ou constituant un équipement sportif ou un accessoire à cet équipement ; huit mois pour ceux destinés à la constitution d'une zone de célébration ou nécessaires à l'accueil de la presse ; et six mois pour les autres constructions, installations et aménagements. Lorsque ces réalisations temporaires sont implantées pour tout ou partie dans le périmètre d'un site classé ou en instance de classement, le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords d'un monument historique, ces durées sont réduites.
"Permis à double état"
Le texte procède ensuite à une adaptation des dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives aux permis de construire et d'aménager afin de rendre effectif le dispositif du "permis à double état" prévu par la loi Olympique permettant qu'une autorisation d'urbanisme unique soit délivrée pour une construction ayant deux objets distincts dans le temps. Il définit l'état provisoire de la construction ou de l'aménagement projeté comme celui où sont présentes "toutes les caractéristiques qui permettent son utilisation pour les besoins de l'organisation, de la préparation ou du déroulement" des JOP, et l'état définitif comme celui dans lequel sont présentes "toutes les caractéristiques qui assurent un usage conforme à sa destination ou à son affectation postérieure au déroulement des jeux, dans le cadre d'un projet urbain durable en lien avec les projets des collectivités territoriales".
Le décret ajoute que "le permis de construire ou d'aménager n'est pas périmé si, entre l'achèvement des travaux initiaux et l'engagement des travaux finaux, les travaux sont interrompus pendant plus d'une année, dans la limite de deux ans".
Déclaration préalable au pavoisement
Le second décret fixe les modalités et le contenu de la déclaration préalable au pavoisement avec les emblèmes des Jeux ainsi que le délai pendant lequel l'autorité compétente peut s'opposer à l'installation ou émettre des prescriptions ; en l'occurrence, le délai est de un mois à compter de la date de réception de la déclaration préalable. Il détermine en outre les modalités des autorisations préalables à la publicité faite pendant les Jeux et autour des sites au profit des partenaires "de marketing olympique".
Référence : décrets n°2018-510 et n°2018-512 du 26 juin 2018 parus au Journal officiel n°0146 du 27 juin 2018.
