Economie - Des propositions pour renforcer l'attractivité de la forêt
L'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers (Asffor), qui regroupe à la fois des forestiers, des établissements financiers, des banques et des compagnies d'assurances investissant ou gèrant des placements dans les forêts, vient de publier un Livre blanc dans lequel elle énumère 30 propositions visant à favoriser le développement forestier dans les 10 ans à venir. Après un premier Livre blanc publié en 1993, dont de nombreux points ont trouvé leur application dans la loi forestière de 2001, l'Asffor a cherché à prendre en compte dans ce nouveau programme les changements à l'œuvre dans l'économie de la forêt du fait de la raréfaction des énergies fossiles, du renforcement des contraintes environnementales et des mutations intervenues sur les marchés financiers et sur le plan budgétaire.
Rémunérer les services rendus à l'environnement
Ses propositions sont de quatre types. Tout d'abord, des mesures destinées à augmenter la consommation de bois : elle propose ainsi d'encourager son utilisation dans la construction par le biais d'un mécanisme de crédit d'impôt en faveur du développement durable, similaire à celui mis en place pour les économies d'énergie.
Autre piste : le développement de nouvelles sources de financement complémentaires des productions traditionnelles (bois, chasse) et fondées sur les services rendus par la forêt en termes d'environnement. Partant du principe que les forestiers, en stockant du carbone, contribuent à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, l'Asffor, reprenant une proposition de la Caisse des Dépôts également soutenue par l'Office national des forêts (ONF), suggère d'appliquer à la filière bois les mécanismes d'allocation de quotas prévus par le protocole de Kyoto. Les producteurs de bois, jusqu'à présent écartés du dispositif, pourraient se voir attribuer des quotas négociables sur la base d'une tonne de C02 par m3 de bois d'œuvre commercialisé. "Cette action aurait un effet vertueux sur la filière, en encourageant la mobilisation et la transformation du bois", souligne l'Asffor. Dans le même ordre d'idées, l'action des propriétaires et gestionnaires forestiers en faveur de la biodiversité pourrait faire l'objet d'une rémunération.
Pour attirer des capitaux nouveaux vers la forêt, l'Asffor plaide pour une simplification de la fiscalité forestière : harmonisation des principes fiscaux pour les mutations à titre gratuit et pour l'ISF, quels que soient les modes de détention ; application des mêmes bases fiscales pour l'impôt sur le revenu et les revenus fonciers ; harmonisation des réductions d'impôts entre les groupements forestiers et les sociétés d'épargne forestière mais aussi entre la forêt et les autres supports de placement tels que le Fonds commun de placement pour l'innovation (FCPI).
Enfin, l'association propose d'améliorer à la fois la rentabilité, la liquidité et la lisibilité des placements forestiers par l'aménagement des formules existantes, d'une part - groupement forestier et société d'épargne forestière - pour les rendre plus attractifs et par l'intégration d'actifs forestiers dans des supports de placement grand public comme les OPCVM (Sicav et fonds communs de placement), d'autre part.
Anne Lenormand
