Finances locales - Des prix de l'innovation financière pour Le Lamentin, Sophia Antipolis et la Seine-Saint-Denis
Dans la catégorie "finances locales", la mairie du Lamentin (Martinique) est distinguée pour son observatoire fiscal. Un dispositif d'une grande utilité, en particulier en cette période de difficultés économiques. Il permet en effet d'avoir une connaissance précise des bases fiscales par le recensement des foyers fiscaux, des entreprises ou encore des constructions. Autant d'informations qui permettent à la commission communale des impôts directs de mettre les valeurs locatives en cohérence avec le dynamisme du territoire. Au-delà, la ville peut identifier de manière rationnelle ses marges de manœuvre financières. Concrètement, des agents de développement en urbanisme recueillent les données cadastrales et fiscales sur lesquelles les services fiscaux s'appuient pour calculer les impôts locaux.
Le jury a attribué une mention spéciale à la commune de Pont de Claix pour sa "contre-réforme fiscale". Pour la municipalité de cette ville de l'agglomération grenobloise, la réforme de la fiscalité locale a généré des gains au profit des entreprises et entraîné un transfert important de fiscalité de celles-ci vers les ménages. Pour atténuer ces effets, la ville a fortement diminué son taux de taxe d'habitation et, à l'inverse, a relevé sensiblement son taux de taxe sur le foncier bâti. Il en résulte un "rééquilibrage" favorable aux ménages.
Dans la catégorie "contrôle de la gestion locale", la communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) a été récompensée pour son outil de comptabilité analytique baptisé "ABS". Rien à voir avec l'"anti blocage système" présent sur certaines voitures... mais c'est expressément en référence à cet équipement que "l'allocation budgétaire par service" a ainsi été nommée. Le sigle évoque en effet de lui-même un "système d'aide au freinage de la dépense publique", déclare la CASA. L'outil permet notamment de calculer le coût global d'une politique en y incluant les frais indirects tels que les procédures de passation des marchés publics, les moyens généraux et les fournitures. On peut aussi connaître avec précision le montant des charges des budgets annexes supportées par le budget général. Les budgets annexes peuvent donc être financés de la manière la plus juste par les recettes de fiscalité qui leur sont dédiées. L'outil ABS "permet un calcul plus juste de ce que coûte une politique publique et enrichit la réflexion dans la comparaison des coûts d'un service en régie ou de celui confié à un prestataire", souligne la CASA. La présentation du compte administratif 2011 de la CASA doit être directement issue de cette comptabilité analytique.
Dans la catégorie "management public local", le prix du jury est revenu au département de la Seine-Saint-Denis pour la mise en œuvre de son plan d'optimisation sur la période 2011-2013. Un total de 340 mesures définies par les services eux-mêmes. "Cette démarche combine l'exigence d'efficacité des politiques publiques, la recherche d'amélioration de la qualité des prestations et le souci d'efficacité de la gestion (maîtrise des dépenses)", commente le département.
