Nuisances sonores - Des plans d'exposition au bruit mieux adaptés aux spécificités des petits aérodromes
Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation publique jusqu'au 15 septembre prochain un projet de décret relatif aux modalités d'élaboration des plans d'exposition au bruit (PEB) de certains aérodromes. Les PEB ont pour objectif d'empêcher de nouvelles populations de s'installer dans les zones soumises au bruit des aéronefs. Or, les modalités actuelles d'élaboration de ces documents d'urbanisme ne sont pas adaptées à certaines catégories d'aérodromes. Il s'agit notamment de prendre en compte les spécificités des aérodromes de petite taille supportant un trafic limité et irrégulier, ainsi que certains aérodromes militaires susceptibles d'accueillir des activités d'avions de chasse. A cette fin, le projet de décret introduit de nouvelles dispositions au sein du Code de l'urbanisme (articles R.147-1-1 nouveau et R.147-2 modifié). Pour la première catégorie d'aérodromes, le projet de texte assouplit les modes de calcul afin d'obtenir des courbes de bruit plus cohérentes avec la réalité. La plage de choix d'indice pour la zone C est élargie "afin de laisser une plus grande marge de manœuvre aux préfets dans la prise en compte du contexte local de chaque aérodrome", indique le ministère. Pour la seconde catégorie, la plage de choix d'indice est également modifiée pour les zones B et C. Cette amplitude est conçue "pour s'adapter à la diversité des configurations locales ainsi qu'aux caractéristiques de certains aéronefs militaires, en permettant la réduction des PEB". Les adaptations induites pour ces deux types d'aérodromes devraient permettre "une protection efficace des zones péri-aéroportuaires en matière d'urbanisme et éviter l'installation de nouvelles populations dans les zones de bruit", assure le ministère.
