Des doutes persistent sur le financement du plan Ambition bio 2022
Le ministre de l'Agriculture a présenté, lundi 25 juin, le plan Ambition bio 2022 qui vise un objectif de 15% de surface agricole utile en bio d'ici 2022,contre 6,5% aujourd'hui. Ce plan chiffré à 1,1 milliard d'euros, repose en grande partie (630 millions d'euros) sur le Feader géré par les régions. Or, confrontées à la très forte demande de conversions de ces dernières années, les régions ont quasiment épuisé leur enveloppe. Six d'entre elles l'ont même entièrement consommée, d'après la Fnab.
Un milliard d’euros, c’est le montant du déficit commercial du bio en France. C’est quasiment le montant (1,1 milliard d’euros) que le gouvernement veut mettre dans le plan Ambition Bio 2022 présenté par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, le 25 juin. Ce plan élaboré après deux mois et demi de concertation reprend un objectif assigné au mois de février par Emmanuel Macron devant de jeunes agriculteurs invités à l’Élysée : parvenir à 15% de surface agricole utile en bio d’ici 2022, contre 6,5% aujourd’hui. "Faire venir de l’étranger des produits bio qu’on pourrait produire ici est un non-sens environnemental et une perte de recette financière", plaide Stéphane Travert, cité dans un communiqué diffusé à l’issue du grand conseil d’orientation (GCO) de l’agriculture biologique, lundi. Le ministre souhaite "faciliter le déclic de la conversion", notamment en s’appuyant "sur les collectivités locales et sur les projets alimentaires territoriaux".
Pour y parvenir, le plan entend structurer les filières en doublant le fonds Avenir bio (créé en 2008, ce fonds fonctionne par appels à projets). Il prévoit aussi d’atteindre 20% de produits bio dans la restauration collective publique en 2022, tout en développant l'offre en restauration commerciale... Entre parenthèses, un objectif de 20% de bio dans les cantines figurait dans le projet de loi Agriculture et Alimentation en cours d’examen au Parlement. Or, en commission, les sénateurs ont décidé de le supprimer la semaine dernière, au motif qu’un tel seuil risquait de favoriser les importations de bio au lieu de stimuler la production locale. Argument déjà brandi à deux reprises dans le passé par la haute assemblée. Verdict lors du débat en séance à compter de ce mardi.
Trois sources de financement
Mais le plan Ambition bio suscite surtout des interrogations au sujet de son financement. Les doutes exprimés au mois d’avril par les régions et la Fnab (Fédération nationale d’agriculture biologique) n’ont pas été dissipés par les annonces du ministre. Ce plan doté d’1,1 milliard d’euros repose sur trois leviers. Il prévoit un renforcement des aides à la conversion (le gouvernement a récemment décidé de supprimer, en revanche, les aides au maintien) : 200 millions d’euros de crédits de l’État, 630 millions d’euros de fonds européens Feader (gérés par les régions) et à compter de 2020, un apport de 50 millions d’euros par an par la redevance pour pollutions diffuses (RPD). Le ministre confirme par ailleurs le doublement du fonds de structuration Avenir bio géré par l’Agence bio, porté progressivement de 4 à 8 millions d’euros par an. Par ailleurs, dans la loi de finances pour 2018 le crédit d'impôt accordé aux agriculteurs bio a été prolongé et passe désormais de 2.500 à 3.500 euros. Au-delà de ces crédits, le ministère rappelle que le grand plan d’investissement comporte une enveloppe de 5 milliards d’investissements pour "accompagner les projets individuels et collectifs" dans l’agriculture.
Le plan mise aussi sur la formation (en lycée agricole ou en formation continue), sur la recherche (en lien avec les régions) et un "grand chantier intégrera les problématiques du bio dans les territoires d’outre-mer". Enfin, l’Agence bio veillera à la mise en oeuvre du nouveau règlement bio européen qui doit entrer en application le 1er janvier 2021.
Les régions ont consommé 95% de l'enveloppe Feader dédiée au bio
La Fnab, qui a participé à l’élaboration de ce plan, souligne l’impossibilité de recourir au Feader car les régions ont dû répondre à une très forte demande de conversions ces dernières années. Résultat : elles ont déjà consommé 95% des 796 millions d’euros de crédits dédiés au bio d’ici à 2020. "A l’heure actuelle, six régions (Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes) ont déjà consommé l’ensemble de l’enveloppe disponible jusqu’à 2020", souligne la Fnab qui publie un bilan détaillé du niveau de consommation dans chaque région. Or, d’après la fédération, le ministre s’est refusé, lundi, à procéder à un transfert des aides du premier pilier de la PAC (les aides directes) pour abonder le Feader (second pilier), comme il l’avait fait l’an dernier pour éponger une dette laissée par le précédent gouvernement. La Fnab craint que le ministère "repousse sur la prochaine PAC cet engagement alors que nous avons peu d’espoir qu’elle voie le jour avant 2022, ou réduise les plafonds à peau de chagrin". Ce qui compliquerait sérieusement le financement du plan vu qu’en l’état des négociations actuelles, la Commission s’orienterait vers une réduction de 27% des crédits du Feader lors de la prochaine programmation 2021-2027. "Un grand plan national sans budget à la hauteur des enjeux ne sera qu’un miroir aux alouettes qui permettra au gouvernement de surfer sur une vague qu’il n’a ni créée ni même entretenue", fustige Guillaume Riou, le président de la Fnab, dans un communiqué. "L’écart qui se creuse entre le terrain et Paris, entre les régions et le gouvernement, n’est pas pour nous rassurer alors que s’ouvre la discussion sur la prochaine PAC."
