Des contrats pluriannuels d’orientation pour sanctuariser le financement des projets sportifs territoriaux

La gouvernance territoriale du sport peut désormais s'appuyer sur un nouvel outil : le contrat pluriannuel d’orientation et de financement (CPOF). Une note du directeur général de l'Agence nationale du sport (ANS) adressée le 22 décembre dernier aux préfets, délégués régionaux de l'ANS, précise les modalités de mise en œuvre des CPOF conclus dans le cadre des conférences des financeurs du sport. Le but de ces contrats ? Sanctuariser le financement de certaines des priorités des projets sportifs territoriaux (PST).

Mais attention, tous les projets issus des PST n'ont pas vocation à faire l'objet d'un CPOF. La note pointe en effet l'objectif "de consolider des engagements publics et privés autour d’au moins trois CPOF dans le cadre de chaque conférence des financeurs d’ici la fin de l’année 2023".  En outre, les "projets emblématiques" identifiés par chaque conférence régionale du sport dans les six mois suivant l’adoption de chaque PST feront l’objet des premiers CPOF. Seuls certains projets prioritaires sont donc visés par ce nouvel outil. Comme le précise la note, "chaque priorité identifiée au sein des PST ne fera pas nécessairement l’objet d’un CPOF", seulement "les plus remarquables, engageants, innovants, utiles à l’échelle de chaque région". À ce propos, quelques critères sont avancés : présence d'un ou plusieurs porteurs de projets, projets en adéquation avec une participation significative des publics visés et territoires concernés, projets reposant sur la contribution d’au moins trois cofinanceurs sur une ou plusieurs années, projet qui intègre une démarche d’évaluation et de mesure d’impact…

"Projets significatifs"

Concrètement, l'objectif du CPOF est de mettre à disposition des ressources financières, humaines ou matérielles au service de la réalisation d’un projet commun dans un but d’intérêt général sportif. Un CPOF devra en outre réunir plusieurs financeurs : le porteur de projet, bénéficiaire des cofinancements, d’une part, et les cofinanceurs du projet, d’autre part. Le contrat sera bien évidemment visé par les présidents de la conférence régionale des sports et de la conférence des financeurs du sport.

Chaque financeur pourra, en fonction de ses propres objectifs et capacités, décider de financer des projets sur une ou plusieurs années, sous réserve de la disponibilité des crédits et du vote de chaque budget annuel par l'entité concernée. Si la durée du contrat reste à l’appréciation des cofinanceurs, elle ne pourra cependant être inférieure à deux ans "dans la mesure où il s’agit de contrats portant sur des projets significatifs". De plus, chaque conférence des financeurs pourra déterminer un taux minimal ou maximal de participation de chaque cofinanceur ainsi qu’un seuil minimal de financement pour la contractualisation. Il est à noter que les entités impliquées dans les CPOF ne siègent pas nécessairement dans les conférences des financeurs du sport.

Enjeux spécifiques aux territoires

L'originalité de ces CPOF consistera donc à programmer et sanctuariser des projets au long cours. On pense bien entendu aux équipements sportifs, dont le financement est très souvent par nature pluriannuel, mais la note évoque également des subventions de fonctionnement. Il pourra par exemple s'agir de la mise en œuvre et de l'animation d'un réseau de sport-santé, d'une politique d'accès au sport en faveur des publics qui en sont éloignés ou du développement de l'emploi sportif au sein des clubs. Les projets pourront dans ce cas être portés par des clubs, des collectivités, des acteurs associatifs, etc., ou plusieurs de ces acteurs.

Les CPOF seront par ailleurs conclus "en cohérence et en tant que de besoin" en complémentarité avec les CPER [contrats de plan État-régions]", mais aussi en "bonne articulation" avec les projets sportifs fédéraux portés par les fédérations sportives.

Le lancement des contrats pluriannuels d’orientation et de financement intervient alors que la ministre des Sports a plaidé l'été dernier en faveur d'une "gouvernance clarifiée" du sport, déplorant que "la mutualisation des ressources entre les acteurs, au cœur de l’esprit du GIP [Agence nationale du sport], ne se matérialise pas encore, sauf exceptions" et que "nous peinons encore à enclencher une vraie dynamique de gouvernance partagée à l’échelon territorial…" Amélie Oudé-Castéa avait alors souhaité "redonner du sens aux PST en priorisant les enjeux spécifiques aux territoires" et en  incitant les conférences régionales du sport à "choisir un projet phare".