Fonction publique territoriale - Depuis ce 1er septembre, les puéricultrices et les médecins territoriaux ont des carrières plus attractives
Une réforme de la carrière et des conditions d'emploi des puéricultrices œuvrant dans les collectivités territoriales est entrée en vigueur ce 1er septembre à la suite de la publication le 21 août au Journal officiel de deux décrets. En charge de l'accueil des enfants de moins de six ans, ces professionnelles relèvent désormais d'un cadre d'emplois médico-social de catégorie A, alors qu'à la constitution de leur cadre d'emplois en 1992, elles étaient classées en catégorie B.
La réforme procède notamment à la fusion des grades initiaux de puéricultrice de classe normale et de classe supérieure et crée un nouveau grade de puéricultrice hors classe.
Le décret fixe également les conditions d’intégration des puéricultrices dans le nouveau cadre d’emplois. D'après le texte, les puéricultrices bénéficiant de la catégorie active (statut leur ouvrant le droit de partir en retraite plus tôt) doivent choisir entre leur maintien en catégorie B et la conservation du bénéfice de la catégorie active, d'une part et leur classement en catégorie A et une revalorisation indiciaire plus importante, d'autre part. En choisissant la catégorie A, elles doivent renoncer à la catégorie active. Mais, selon le Centre interdépartemental (CIG) de la Grande Couronne, ce droit d'option, qui doit être exercé entre le 1er septembre 2014 et le 1er mars 2015, ne devrait "pas avoir de portée pratique dans la fonction publique territoriale". La structure explique sur son site internet que "l’instruction générale de la CNRACL ne vise pas les puéricultrices territoriales dans la liste des emplois et grades susceptibles d’être concernés par un classement en catégorie active".
Un autre décret accompagnant la réforme du statut particulier des puéricultrices revalorise les indices de rémunération de ces dernières au 1er septembre 2014 et au 1er juillet 2015.
Répondre à la pénurie de médecins territoriaux
Ce 1er septembre est également entrée en vigueur une réforme du cadre d'emplois des médecins territoriaux. Avec la publication de deux décrets au Journal officiel du 21 août, les indices de rémunération de ces agents sont sensiblement augmentés, en particulier en début de carrière. En outre, le troisième grade (hors classe) du cadre d'emplois est complété d'un échelon spécial terminal qui est contingenté. L'objectif de ces nouveautés est de rendre le cadre d'emplois plus attractif et, ainsi, de permettre aux collectivités de recruter plus facilement des médecins, ce qui s'avère aujourd'hui très difficile.
Lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 5 février dernier, les organisations syndicales ont voté à l'unanimité contre les projets de décret réformant la carrière des puéricultrices territoriales, jugeant celle-ci insuffisante. En revanche, leurs avis ont été partagés sur la revalorisation du cadre d'emplois des médecins territoriaux, la réforme recevant de ce fait un avis favorable.
Les deux projets de décrets concernant les concours pour l'accès aux cadres d'emplois des médecins territoriaux et des puéricultrices territoriales, qui avaient été examinés par le CSFPT le 5 février, n'ont pas encore été publiés. Ils doivent instaurer pour chacun des deux cadres d'emplois un concours externe sur titres consistant seulement en une épreuve orale d’admission.
Références : décrets n°2014-923 et n° 2014-925 du 18 août 2014 (puéricultrices territoriales); décrets n°2014-922 et n°2014-924 du 18 août 2014 (médecins territoriaux).
