Déplafonnement des taxes affectées au sport : et si l'heure était venue ?

C'est le serpent de mer en matière de financement public du sport : les taxes affectées à l'action de l'Agence nationale du sport (ANS) vont-elles enfin être déplafonnées ? La prochaine loi de finances nous le dira. Du côté de l'Assemblée nationale, on est prêt à dégainer. Si dans l'opposition le député de la Loire Régis Juanico défend cette idée depuis longtemps, il trouve désormais des appuis dans la majorité, par exemple chez l'élu des Alpes-Maritimes Cédric Roussel. Quant au Sénat, il vient de réaffirmer sa volonté de "consacrer le principe de financement du sport par le sport".
Dans un rapport d'information sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives publié le 14 septembre, Jean-Jacques Lozach (Creuse) et Alain Fouché (Vienne) estiment que "depuis plusieurs années, le financement du sport est confronté à une situation paradoxale : le dynamisme marqué de l’économie du sport ne s’est pas traduit par une montée en puissance comparable des moyens du mouvement sportif". C'est pourquoi ils recommandent de consacrer dans la loi le principe du financement du sport par le sport et de le concrétiser en déplafonnant l’affectation à l’ANS des prélèvements opérés sur le sport : taxe "Buffet" sur les droits audiovisuels des compétitions et prélèvements opérés sur les jeux hors paris sportifs exploités par la Française des jeux ainsi que sur les paris sportifs en ligne et en réseau.
Schéma à l'appui, les sénateurs expliquent : "Quoique le rendement total des taxes sur le sport ait progressé de près de 9% depuis 2017, la part affectée au mouvement sportif a été réduite de moitié [sic]." Pour 2020, ils estiment le produit des taxes à 419,9 millions d'euros… pour seulement 146,4 millions affectés à l'ANS, soit 34%.

Une relance trop courte pour les élus locaux

L'histoire pourrait en rester là… Pourtant, plusieurs éléments changent actuellement la donne. Des éléments conjoncturels d'abord. La crise sanitaire met en grande difficulté de nombreuses associations et équipements sportifs. L'État, après de longs mois d'attente, a finalement débloqué 120 millions d'euros d'aides au secteur sur deux ans. Sera-ce suffisant ? 
Lors de l'assemblée générale de l'ANS du 16 septembre, le représentant de l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport), Stéphane Kroemer, a déclaré que 75% des complexes aquatiques avaient connu cette année une baisse de 40% de leur fréquentation par rapport à l’été 2019. Et qu'il serait "nécessaire de réfléchir très prochainement à la mise en place d’un plan exceptionnel sur l’aide au fonctionnement des complexes aquatiques, qui pourrait se matérialiser par la prise en charge de la perte d’exploitation". Aux yeux des élus locaux, les 120 millions ne suffiront donc pas.

Motiver les maires

Des éléments structurels également. À l'occasion de son audition par la mission d'information sénatoriale sur les fédérations, en juillet dernier, le directeur général de l'ANS, Frédéric Sanaur, déclarait qu'il fallait un "plan Marshall" pour les équipements sportifs, vieillissants pour beaucoup. Un discours traditionnellement tenu par ceux-là même qui défendent l'idée… d'un déplafonnement des taxes. "Aujourd’hui, 45 millions d'euros sont fléchés sur les subventions aux équipements sportifs et nous accompagnons 350 à 400 équipements sportifs par an, a expliqué Frédéric Sanaur. Les petits équipements nécessitent des financements de l’ordre de 50.000 euros alors que les plus gros équipements, tels que les complexes aquatiques ou des complexes sportifs, nécessitent des accompagnements de 1 à 2,5 millions. Le travail que nous menons est d’arriver à une forme de 'plan Marshall' sur les équipements sportifs et d’abonder le financement en investissement des équipements sportifs."
Et le directeur général de l'ANS de poursuivre : "De là découlera un effet d’impulsion et de motivation des maires à construire ou rénover leurs équipements sportifs. Cela doit dépasser un cofinancement de 12 ou 15%, qui n'est plus suffisant aujourd’hui." C'est alors qu'arrive la déclaration que l'on n'attendait pas forcément : "Une enveloppe plus conséquente de 100 à 150 millions d’investissements permettra une action à l’échelle de la France qui sera plus crédible pour les collectivités locales. Une enveloppe de 40 ou 50 millions ne sera jamais satisfaisante."
Or pour augmenter l'enveloppe de l'ANS dédiée aux équipements de 100 millions d'euros, il faudrait retrouver les taux de conversion des taxes affectées des années 2015-2017. À l'époque, près de 80% du produit des taxes alimentaient les caisses du CNDS, ancêtre de l'ANS. Et pour y parvenir, il faudra en passer par un déplafonnement des taxes.