Territoires - Départements ruraux : le gouvernement prêt à lâcher du lest ?
De l'Association des maires ruraux de France (AMRF) aux quatre départements initiateurs du mouvement des "nouvelles ruralités" (Allier, Cher, Creuse, Nièvre), l'introduction de la "ruralité" dans le portefeuille de Sylvia Pinel, ministre de l'Egalité du territoire et du Logement, à la faveur du dernier remaniement, est accueillie comme un signe de "reconnaissance". Les uns et les autres plaidaient depuis deux ans pour la création d'un ministère de la ruralité.
"C'est le signe d'une reconnaissance des territoires ruraux et de leurs spécificités", se félicitent, dans un communiqué du 28 août, les "quatre mousquetaires" des nouvelles ruralités (Jean-Paul Dufrègne, Patrice Joly, Jean-Pierre Saulnier, Jean-Jacques Lozach), dont le mouvement réunit aujourd'hui 38 départements.
Seulement, les élus ruraux attendent à présent un changement de cap, à commencer par le maintien des départements dans les territoires ruraux, alors que la perspective de la suppression de cet échelon à horizon 2020 dans le cadre de la réforme territoriale avait suscité une vive inquiétude chez eux avant l'été. "Demandée avec constance et ténacité depuis mai 2012, l'AMRF attend de cette nomination, plus que le signe d'une manifestation d'intérêt, la mise en place d'une politique vraiment ambitieuse pour les territoires ruraux, transversale et impactant l'ensemble des politiques publiques", souligne Vanik Berbérian, le président des maires ruraux, dans un communiqué du 26 août, publié juste après l'annonce du gouvernement Valls 2. Le maire de Gargilesse-Dampierre demande des actes, "dont la correction des inégalités des dotations comme la DGF, ou une réforme territoriale qui ne soit pas la remise en cause sournoise ou avérée des échelons de proximité, incarnés par la commune et le conseil général au service des 22 millions d'habitants ruraux".
Réorientation
Les quatre présidents de conseil général réclament eux aussi une "réorientation de la réforme territoriale", afin de conforter "la pertinence de l'échelon départemental en milieu rural et non l'affaiblir". Ils saluent l'entrée au gouvernement de l'un des leurs, le président du conseil général du Nord Patrick Kanner, qu'ils n'hésitent pas à prendre à témoin, rappelant que ce dernier "s'était publiquement opposé à la suppression des départements". C'est pourtant un autre président de département, celui de l'Isère, André Vallini, secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, qui était venu défendre la réforme territoriale devant eux, le 5 juin dernier, à Nevers.
Il semble que la question ait fait l'objet d'un marchandage avec les radicaux de gauche représentés par trois ministres au gouvernement – dont Sylvia Pinel – qui ont chacun conservé leur maroquin. Début août, le président du parti radical de gauche, Jean-Michel Baylet avait fait de la question de l'avenir des départements ruraux un casus belli. Or, juste avant l'annonce du nouveau gouvernement Valls, mardi, il avait dit avoir eu "satisfaction" sur ce point.
De fait, le gouvernement semble disposé à lâcher du lest. Après que Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement, interrogé sur RMC et BFMTV, jeudi matin, a dit ne pas croire que les départements ruraux seraient supprimés, c'est le Premier ministre lui-même, qui s'est exprimé sur le sujet. "Partout où nous pourrons construire une fédération de grandes intercommunalités, il faut aller dans ce sens. Mais là où les intercommunalités ne peuvent représenter l'ensemble des collectivités, notamment dans les départements ruraux, les conseils départementaux doivent garder un rôle, même si leurs compétences seront simplifiées", a déclaré Manuel Valls, à La Rochelle, lors du rassemblement à huis clos des élus de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), à la veille de l'ouverture de l'université d'été du PS, selon une copie de son discours cité par l'AFP.
Avant l'examen au Parlement du projet de loi qui prévoit des transferts massifs de compétences des départements aux régions et métropoles, les territoires ruraux auront deux occasions de se faire entendre. Des Assises de la ruralité se tiendront à l'automne. Les maires ruraux, eux, se retrouveront pour leur congrès annuel les 18 et 19 octobre à Nohant (Indre).
