Départements : au 30 avril, les droits de mutation (DMTO) en hausse de 10% sur un an

Hausse des taux d'intérêt, regain d'inflation, incertitudes concernant le contexte international… les mauvaises nouvelles s'accumulent pour le marché immobilier. Pourtant, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), que les acquéreurs d'un bien paient lors de leur passage chez le notaire, continuent de bien se porter. C'est ce qui ressort d'une enquête flash que Départements de France (ex-Assemblée des départements de France) vient de mener auprès de 58 départements, qui représentaient plus de la moitié (51%) du produit de la taxe en 2021.

Disparités

Au 30 avril 2022, ces départements enregistraient une progression moyenne de 9,7% de leurs recettes de DMTO par rapport à la même date de l'année 2021. Mais, tous ne connaissaient pas de bons résultats, nuance-t-on à Départements de France, en soulignant que les disparités entre les situations départementales sont parfois importantes. Si certains départements bénéficient en effet d'une hausse pouvant aller jusqu'à 30%, d'autres voient leur produit de DMTO reculer.

"On nous parle sur le terrain de signaux laissant entrevoir un ralentissement du marché immobilier. Mais, à ce stade, cela ne se traduit pas concrètement dans la perception des recettes", fait remarquer une experte de Départements de France. Elle précise qu'un délai de 4 à 5 mois en moyenne s'écoule entre la signature de l'acte de vente d'un bien et la perception par le département du produit de DMTO correspondant. Cela pourrait signifier que les collectivités bénéficient d'un sursis de courte durée. Qu'en sera-t-il à la fin de l'année ? "C'est difficile de le savoir", répond la spécialiste. Qui estime toutefois que "dans tous les cas, on ne devrait pas être sur une mauvaise année".

Réserves

Si un scénario noir devait tout de même se préciser à l'avenir, les départements pourraient sans doute se rassurer un peu avec les fonds mis en réserve sur décision du comité des finances locales (CFL). Le mécanisme a été conçu pour amortir un éventuel repli des DMTO, une ressource qui se montre sensible à la conjoncture. Il s'appuie sur le fonds national de péréquation des DMTO perçus par les départements, qui, pour 2021, devrait atteindre "près de 1,9 milliard d'euros", un niveau élevé. Cela donnera le mois prochain aux élus membres du CFL la possibilité de décider de mettre en réserve jusqu'à "près de 300 millions d'euros" de recettes de DMTO. Une somme qui pourra donc être débloquée en cas de coup dur, et ce dès 2023.

Notons encore qu'en application d'un décret à paraître prochainement, les départements eux-mêmes vont être dotés de la capacité à mettre de côté une partie de leurs recettes de DMTO.

En décembre dernier, la Banque postale estimait dans une étude à près de 16 milliards d'euros pour 2021 le montant total des recettes de DMTO des départements, de la ville de Paris et de la métropole de Lyon. En outre, elle évaluait à environ 20% la progression de celles-ci au cours de l'année.