Etat civil - Délivrance des passeports : des assouplissements
Un décret paru au Journal officiel du 21 juin assouplit les règles concernant le recueil et la délivrance des passeports, des missions qui relèvent de la responsabilité des mairies spécialement équipées pour les accomplir.
Les assouplissements concernent les pièces que l'usager doit produire à l'appui de sa demande. Ainsi, en cas de première demande ou de renouvellement, il peut fournir notamment une carte nationale d'identité sécurisée dont la date de validité est dépassée depuis cinq ans au plus. Par ailleurs, l'usager n'a plus qu'une seule photographie d'identité à fournir au moment de sa demande, alors que deux photographies étaient requises jusqu'à présent.
Avec le décret, en outre, beaucoup moins de mineurs sont concernés par l'obligation pour les agents municipaux de recueillir les empreintes digitales lors du dépôt de la demande. En effet, tous les enfants de moins de 12 ans en sont désormais dispensés, alors que seuls l'étaient jusqu'ici les enfants de moins de 6 ans.
S'agissant des gens du voyage, le carnet de circulation ne fait plus partie des titres qui peuvent leur être demandés pour justifier de leur domicile. Le décret prend ainsi en compte l'invalidation de ce document par le Conseil constitutionnel dans une décision du 5 octobre 2012. Cela vaut à la fois pour la délivrance du passeport et de la carte nationale d'identité.
Lors de la phase de délivrance, le décret autorise la remise du passeport par envoi postal sécurisé pour les Français de l'étranger selon des conditions qui seront précisées par un arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du ministre des Affaires étrangères.
Ces assouplissements devraient un peu alléger la charge de travail des agents municipaux en charge du recueil et de la délivrance des passeports. Le texte accroît par ailleurs leurs responsabilités, puisqu'il leur ouvre l'accès aux données enregistrées sur la puce sans contact du passeport. Pour bénéficier de cet accès, ils doivent cependant avoir été "individuellement désignés et spécialement habilités par le maire".
T.B. / Projets publics
Référence : décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports.
