Déjà 72 foncières de redynamisation territoriale en place
Soutenu par le plan de relance, le déploiement des foncières de redynamisation territoriale avance à bon rythme : 72 foncières ont été créées sur les 100 envisagées, dont 58 sont pleinement opérationnelles. Deux cents locaux commerciaux ont été transformés.
© Banque des territoires
Les foncières de redynamisation territoriale lancées tambour battant dans le cadre du plan de relance connaissent un rapide déploiement. 21 nouvelles foncières ont été créées en 2021, portant le total à 72, dont 58 sont pleinement en activité. Un bilan dressé lors du 3e atelier des foncières de redynamisation organisé le 10 février par la Banque des Territoires et la Fédération des EPL, chevilles ouvrières de ce dispositif, au côté de l’Etat. "L’objectif de 100 foncières est en passe d’être atteint", s'est félicité à cette occasion Frédéric Gibert, le coordonnateur du programme Action cœur de ville et du plan de relance commerces à la Banque des Territoires. 110 projets sont en cours "à des niveaux d’avancement assez variés" et "une vingtaine de projets sont susceptibles d’aboutir en 2022", a-t-il précisé.
Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires s’est engagée à investir 300 millions d’euros dans le développement de ces foncières afin de contribuer à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. L’Etat abonde pour sa part un fonds de restructuration des locaux d’activité (FRLA), afin de couvrir jusqu'à 50% du déficit des opérations dans les territoires fragiles. Au dernier comptage de septembre, 1.191 locaux commerciaux d’activité avaient été répertoriés pour un total de 243.850 m2. "On devrait être pas loin des 2.000 locaux fin 2021, ça s’accélère. L’objectif des 6.000 locaux en cinq ans est un véritable challenge", a déclaré Frédéric Gibert. Deux cents locaux ont déjà été transformés : 121 commerces ont été créés et 89 rénovés.
Petites communes rurales ou grandes villes, intercommunalités, départements ou régions, tous les niveaux de collectivités sont légitimes à se lancer, a expliqué Stéphanie Béraud-Guénard, Senior manager montages et juridictions à la Scet, à condition de "justifier au moins d’une compétence" en lien avec le champ d’activité de la foncière. Si pour la région, chef de file du développement économique avec la loi Notre de 2015, cela ne pose pas de difficulté, pour le département, le sujet est "plus sensible", reconnaît la juriste, rappelant qu'ils n’ont plus de clause de compétence générale et ne font plus, en principe, de développement économique. Toutefois, "la loi Notre a renforcé leur rôle en matière de cohésion territoriale (article 3211-1 du CGCT), c'est là qu'ils doivent rechercher leur intérêt à agir" et venir ainsi en appui.
Le fonds de restructuration en voie d'accélération
L'atelier a aussi été l'occasion de faire le point sur l'action du fonds de restructuration. Après avoir connu un "démarrage assez lent", l’an dernier, il est lui aussi sur la voie de "l’accélération", d’après Christelle Breem, directrice du fonds à l’ANCT. 58,2 millions d’euros ont été réservés dont 41 millions décaissés. "Ce sont 500 locaux représentant 80.000 m2 qui pourraient être rénovés avec la participation du fonds", a-t-elle développé, avec l’espoir d’une pérennisation de celui-ci à la suite des Assises du commerce du mois de décembre dont on attend les débouchés. La responsable du fonds formule trois recommandations importantes : ne pas démarrer les travaux avant le dépôt de demande de financement, pratiquer des loyers conformes aux conditions de marché, organiser une démarche de cession ouverte et non discriminatoire. Autant de points importants pour se mettre en règle avec le droit européen. En clair : la rénovation d’un local ne pourra pas être destinée à un commerçant connu à l’avance et le commerçant ne pourra pas bénéficier d'un loyer préférentiel. Des conditions accueillies avec circonspection par Nicolas Sansu, maire de Vierzon, vice-président de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry. "On ne peut pas faire de projet en blanc sur un territoire tel que le nôtre (…) Ce n’est pas comme dans les métropoles où l’on sait qu’on trouvera preneur", a témoigné l’élu qui préside aujourd’hui la SEM du Pays de Vierzon. Il faut que le calcul des loyers "permette au commerce de tenir, sinon les locaux restent vides. On a besoin de règles qui prennent en compte la réalité du territoire", a-t-il insisté, plaidant pour "des outils de prise en compte du déficit plus simples".
