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Emploi - Décrue des plans sociaux : une hirondelle ne fait pas le printemps

Les plans sociaux ont chuté de moitié en 2010, à 1.193. Mais les effets sur l'emploi ne sont pas pour tout de suite.

Après le pic de l'année 2009, les plans sociaux sont bel et bien sur la voie de la décrue. La direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail en a comptabilisé 1.193 en 2010, soit deux fois moins que l'année précédente (2.245). Le mois de décembre est particulièrement révélateur : 88 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE, dénomination officielle depuis 2002) recensés, contre 140 fin 2009 et 151 fin 2008. On est donc sorti de la spirale qui a démarré avec la crise en juin 2008 pour culminer avec 252 PSE en mars 2009. Des niveaux jusqu'alors jamais atteints en France. La situation revient donc progressivement à la normale, c'est-à-dire aux environs des 1.000 PSE par an. "On le voit très nettement sur le terrain, on reçoit beaucoup moins de sollicitations de comités d'entreprise qui ont à faire face à des licenciements économiques", commente Philippe Gervais, directeur associé chez Secafi, société spécialisée dans le conseil aux comités d'entreprise (groupe Alpha).
Les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics (Etat et collectivités) et les entreprises elles-mêmes ont pu limiter la casse. "Il y a eu des initiatives régionales qui ont aidé les entreprises à se tirer de la mauvaise passe, à travers la gestion prévisionnelle des emplois et compétences [GPEC], la formation des salariés... Cela n'a pas forcément eu un effet majeur, mais ça allait dans le bon sens et il faudra tirer le bilan de ces bonnes expériences et communiquer dessus", insiste Philippe Gervais. Les aides à l'accès au financement ont également donné une bouffée d'oxygène aux entreprises à court de trésorerie. 

Ruptures conventionnelles

Mais pour mesurer les effets du recul des plans sociaux sur l'emploi, il faudra encore attendre, puisqu'ils font l'objet de dispositifs de reclassements plus ou moins longs selon le type d'entreprises : congés de reclassement de six mois pour celles de plus de 1.000 salariés ou conventions de reclassement personnalisé (CRP) de un an pour celles de moins de 1.000 salariés. Voire, dans certains bassins d'emploi particulièrement fragiles, un contrat de transition professionnelle. Conséquence du ralentissement des plans sociaux, le nombre de conventions de reclassement économique a chuté de 140.273 à 117.968 entre 2009 et 2010. Quant aux contrats de transition professionnelle (CTP), ils sont passés de 17.023 à 20.227, mais le dispositif a progressivement été élargi à de nouveaux territoires. De plus, il s'agit des entrées cumulées. Or là encore la tendance est à la baisse puisque 13.379 personnes faisaient l'objet d'un CTP en décembre 2010, soit 2.000 de moins que fin 2009. Mais ce n'est que une fois cette période de reclassement accomplie qu'on saura si les bénéficiaires retrouvent un emploi ou non.
Et puis autre limite : les plans sociaux, aussi spectaculaires soient-ils pour l'économie locale, ne comptent que pour une très faible part dans les statistiques du chômage. La part de licenciés économiques dans le total des inscriptions à Pôle emploi a même tendance à diminuer très fortement depuis quelques années, au profit de solutions moins coûteuses. La crise et son lot de plans opportunistes constitueraient plutôt une parenthèse. "La crise a masqué un phénomène que l'on observe depuis plusieurs années : les entreprises cherchent à gérer leurs problèmes d'emploi en évitant le plan social, explique Philippe Gervais. Certaines choisissent d'anticiper avec la GPEC, la mobilité professionnelle, la formation, le non-remplacement des départs en retraite. D'autres, moins vertueuses, ont recours aux licenciements individuels, aux fins de contrats précaires et aux ruptures conventionnelles." Or ces dernières sont en très forte augmentation. Si la décrue des plans sociaux est un signal positif, il est encore un peu tôt pour parler de reprise.

 

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