Décrets de la loi sur les secrétaires de mairie : Stanislas Guerini promet d'"aller rapidement"
Le ministre chargé de la Fonction publique souhaite que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examine en avril les projets de décrets d'application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, parue fin 2023.
"Aller rapidement" dans la préparation des projets de décrets permettant de mettre en œuvre la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. C'est ce qu'a promis Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, lors de la séance des questions d'actualité au Sénat, le 14 février.
Jean-Baptiste Lemoyne (groupe RDPI, proche de la majorité présidentielle) venait d'interpeller le ministre : "Cette loi, c'est un point de départ, pas un point d'arrivée. Il est important de la compléter par les mesures réglementaires, pour faire en sorte que sur le terrain elle puisse vivre".
Stanislas Guerini a reconnu qu'il avait pris un certain nombre d'engagements à l'égard des parlementaires, d'abord celui "que nous puissions adopter rapidement les décrets concernant les conditions de ce plan de requalification que vous avez voulu dans la loi, concernant le rythme d'accélération des carrières pour franchir les échelons".
Des parlementaires de l'ensemble des groupes politiques, dans les deux assemblées, seront associés au chantier, via "un groupe de suivi parlementaire". L'objectif étant que les projets de décrets soient examinés "au conseil supérieur de la fonction publique territoriale du mois d'avril".
On sait par ailleurs que la préparation des textes d'application de la loi revalorisant le métier de secrétaire de mairie est au menu de prochaines discussions entre le gouvernement, les employeurs territoriaux et les représentants des agents territoriaux, dans le cadre de "l'Agenda social de la fonction publique territoriale".
Au-delà des projets de textes réglementaires, le ministre va aussi œuvrer à l'élaboration d'une "charte d'engagements" avec les représentants des employeurs territoriaux, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les centres de gestion. Les engagements qui seront pris concerneront des "enjeux essentiels", a estimé Stanislas Guerini, citant "les enjeux de mutualisation des compétences" et ceux de "formation".
