Eau - Décret Nitrates : les associations demandent son abrogation
Ils avaient deux mois pour exercer leur recours, c'est chose faite. Le 8 décembre, France Nature Environnement (FNE) et Eau et rivières de Bretagne (ERB) ont déposé un recours gracieux devant les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture pour s'opposer au décret publié le 11 octobre sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Dès sa parution, ce texte avait suscité une levée de boucliers de la part de certaines collectivités et d'associations de défense de l'environnement. Aujourd'hui, ces dernières demandent purement et simplement l'abrogation du texte.
ERB s'érige plus particulièrement contre le mode de calcul des normes d'épandage que celui-ci instaure. Limité à 170 kilos par hectare, l'épandage d'azote est plafonné en se référant à un nouveau type de surface, la surface agricole utile (SAU). Ce qui reviendrait, selon ces associations, à relever les plafonds d'épandage : "Cette nouvelle règle de calcul permettrait théoriquement d'augmenter de 20% le plafond d'azote pouvant être épandu sur les exploitations."
Pour étayer leur constat, elles s'appuient sur l'avis qu'a rendu il y a deux mois l'Autorité environnementale. Si l'AE jugeait positivement le décret, elle recommandait toutefois de "clarifier les modes de calcul" qui sont à l'œuvre derrière les surfaces désignées. Les deux associations vont plus loin et regrettent le "manque d'ambition" du texte. Ainsi, elles déplorent "que le décret n'ait pas repris les mesures positives issues d'une circulaire de mars 2008, qui obligeait la réalisation d'une bande enherbée ou boisée de 5 mètres le long des cours d'eau", un dispositif pourtant réputé réduire le lessivage des nitrates par l'eau de pluie. "On est à contre-courant des efforts de réduction des nitrates dans les eaux", ajoute FNE. Autre point de discorde, les associations critiquent le manque de fiabilité des plans d'épandage. "Or la nouvelle réglementation repose sur leur respect. Mais de par leur nature, ces plans sont impossibles à vérifier." Enfin, les associations regrettent qu'en amont, la préparation du décret se soit déroulée en absence d'une réelle consultation locale.
