Déconfinement : les propositions des maires de France

Le "plan de déconfinement" doit être présenté d'ici la fin du mois d'avril par Edouard Philippe. Les ministres doivent quant à eux remettre dès ce mercredi 22 avril à Matignon une première mouture de leurs propres plans. 17 "plans d'action" prioritaires, censés orchestrer concrètement le déverrouillage progressif du pays, sont ainsi attendus sur le bureau du chef du gouvernement. Ce puzzle sera ensuite assemblé par le coordinateur Jean Castex, à la tête d'une équipe d'une dizaine de personnes comprenant deux anciens directeurs généraux de la Santé, des préfets, haut-fonctionnaires mais aussi une chercheuse en sciences comportementales.

Ainsi, depuis une semaine, et après avoir déjà envoyé la liste des enjeux relevant de leurs champs, les ministres travaillent pour esquisser la mise en place de la politique de tests, la réouverture des écoles, la reprise des transports, l'accompagnement des personnes précaires ou en situation de handicap...  Il est demandé à chacun de fournir des propositions "justes, claires et réalistes" qui doivent "donner lieu à des scenarii" suivant "un calendrier précis", selon les instructions du directeur de cabinet du Premier ministre, Benoît Ribade au-Dumas. "Il faut que l'on ait bien en tête de toucher tous les territoires, jusqu'au dernier kilomètre, sans double interprétation, ni flou", résume un conseiller du gouvernement. Logiquement, le ministre de la Santé, Olivier Véran, est associé à près de la moitié des plans. "Il n'y a pas une question sectorielle qui peut être tranchée sans les aspects sanitaires", observe-t-on au sein de ses services.

Edouard Philippe l'a affirmé haut et fort dimanche 17 avril (voir notre article) : "Le couple maire-préfet sera au cœur du dispositif" pour déterminer et mettre en œuvre le plan, qui devra laisser une large place aux adaptations locales. Emmanuel Macron doit d'ailleurs s'entretenir ce jeudi 23 avril en visioconférence avec "des maires et des représentants d’associations de maires", indique l'agenda de l'Elysée.

Des maires inquiets ? Sans doute. Mais surtout, des maires qui ont déjà largement réfléchi et travaillé de leur côté. L'Association des maires de France (AMF) a ainsi remis ce 21 avril à Jean Castex sa "contribution à la préparation du déconfinement". L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a pour sa part fait savoir qu'elle adressera d'ici le 25 avril au gouvernement et aux parlementaires "un document d’analyse et de propositions" approuvé ce jour par son conseil d’administration.

En 17 pages très denses, le document élaboré par l'AMF (en lien ci-dessous) embrasse pratiquement tous les sujets : sécurité sanitaire naturellement (masques, tests, personnes âgées…), écoles et crèches, services publics locaux, espaces publics, reprise économique, commerces, marchés, hôtellerie-restauration, travaux, déplacements, loisirs et tourisme, culture et sport, élections, commande publique, gestion des ressources humaines, , gestion budgétaire et comptable, difficultés particulières des territoires ruraux… Avec, pour chacun d'entre eux, des constats, des points de vigilance et des préconisations. Et avec, en préambule, l'affirmation de trois principes : la "santé des Français" doit toujours primer et l'AMF "ne se reconnaît aucune compétence dans le domaine sanitaire et médical" ; il faut privilégier un retour "le plus rapide possible à une dynamique économique et sociale" ; les "atteintes aux droits individuels et collectifs" doivent conserver "un caractère proportionné". Avec, aussi, un constat un peu amer. Le fait que les maires n'aient pas été informés au préalable de la décision de confinement et aient dû "répondre aux interrogations de la population sans connaître les intentions de l’État, découvertes au fil de leur élaboration". Alors aujourd'hui, "pour réussir le déconfinement", le "degré de consentement" de la population devra impérativement être prise en compte. Pour l'AMF, le déconfinement ne réussira que si le dispositif est "cadré nationalement mais adaptable jusqu’à l’échelon le plus local", si les mesures sont "territorialisées et progressives" et si les maires sont cette fois informés en amont.

Masques. Sur les masques chirurgicaux et de type FFP2, l'AMF évoque les problèmes qui se sont posés jusqu'ici en termes d'approvisionnement et de gestion des stocks de masques – dont le fait que plusieurs villes se sont vu refuser par l'ARS la fourniture de masques pour leurs service d’aide à domicile ou les établissements médico-sociaux. Elle propose que les maires soient habilités à bénéficier de stocks et à organiser la distribution à leurs agents exposés (eau, déchets…) ou contact du public. Et qu'il n'y ait plus de réquisitions sans concertation. S'agissant des masques grand public, il revient à l'Etat de "mettre à disposition des communes des volumes suffisants" (ce qui d'empêche pas des "initiatives locales d’approvisionnement complémentaire") et de s'appuyer sur les maires pour leur distribution. Faut-il rendre leur port obligatoire ? L'AMF propose une obligation au moins dans les transports et les lieux clos accueillant du public (commerces, administrations).

Tests. Le coût des tests de dépistage ne doit pas être à la charge des communes. Les professionnels "en lien permanent avec des enfants" doivent pouvoir être testés régulièrement. Il faut un "maillage territorial des lieux de dépistage".

Personnes âgées ou vulnérables. Le document évoque la nécessité de "continuer à accompagner" ces publics et considère que dans les Ehpad, la situation "ne sera pas très différente" que lors du confinement. En mettant l'accent sur les difficultés qui se posent pour les équipes de ces Ehpad, très sollicitées et souvent en sous-effectifs… et donc sur leur possible épuisement.

Ecoles et crèches. Le grand sujet. Alors que Jean-Michel Blanquer a présenté ce 21 avril devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée les grandes lignes de son plan (par classe d'âge, en demi-groupes, variable selon les possibilités d'accueil… voir notre article de ce jour), l'AMF pose d'importants jalons et prône "souplesse et pragmatisme". Le retour en classe à partir du 11 mai doit selon elle surtout se faire dans un "esprit d’expérimentation indispensable avant la rentrée de septembre". Et tout dépendra de "la qualité du dialogue" local entre l'Education nationale et son "environnement".
"Les conditions sanitaires d’ouverture devront être précisées au niveau national", écrit l'AMF (classes et espaces ouverts, nombre d'élèves, gestes barrières, équipement, mobilisation des personnels, gestion des parents…). Sur le nombre d'élèves, elle recommande des groupes d'un maximum de dix élèves. Sur les locaux, beaucoup de choses sont à étudier : désinfection et nettoyage des locaux, sanitaires, savon, cheminements à sens unique, éventuelle mise à disposition de salles communales… Comme semble l'envisager le ministre, l'AMF suggère de maintenir des formules diverses, y compris, pour certains élèves, la poursuite de "ma classe à la maison". Il faut, estiment les maires, " privilégier le retour à l’école des enfants déconnectés de l’école depuis le début du confinement ou issus des familles rencontrant des difficultés" et considérer qu'aucun enfant "ne sera contraint de retourner à l'école". Les réouvertures devront être organisées par des réunions dans chaque commune sous la responsabilité du Dasen et du maire ou de leurs représentants. Et : ne pas oublier d'informer les familles de la façon la plus complète possible.
Il y a naturellement aussi la question du périscolaire et de l'extrascolaire. En sachant que Jean-Michel Blanquer mise a priori beaucoup dessus. Quel accueil le matin et le soir ? Doit-on prévoir des études surveillées ? Quid des accueils de loisirs du mercredi ? Cantine (le ministre l'évoque) ou paniers repas fournis par les familles ? Et comment organiser les transports scolaires ? Faut-il annuler l'ensemble des activités ? (intervenants extérieurs, sorties, kermesses… l'AMF estime que oui)

Etat civil. Les maires étant, pour les services de l'état civil, des agents de l'Etat, l'AMF attend des informations. Elle suggère d'ores et déjà "d’augmenter légèrement le nombre de personnes autorisées à participer aux cérémonies de mariage et de Pacs" et de maintenir le nombre restreint de personnes pour les enterrements. Et demande souplesse voir renforts de personnels pour tenir les délais face à un probable afflux de demandes de cartes d'identité et passeports.

Services d'urbanisme. Du fait d'un "traitement des demandes en mode dégradé", les services ont été contraints d'opérer un tri dans les dossiers. Ils comptaient en revanche "sur le délai d’un mois supplémentaire prévu par l’ordonnance du 25 mars pour épurer à la fois les stocks de demandes et se concentrer (…) sur les décisions expresses importantes". Or du fait de la deuxième ordonnance, celle du 15 avril, le temps risque de manquer entre la levée du confinement et la fin de l’état d’urgence sanitaire fixée au 24 mai, date à laquelle les recours suspendus vont recommencer à courir. L'AMF espère entre autres que les procédures contentieuses ne viendront pas compromettre la reprise des chantiers et que les services déconcentrés de l'Etat accepteront toutes les demandes d'avis par voie dématérialisée.

Déchetteries. Si les services de collecte ont fonctionné, la plupart des déchetteries ont été fermées. Les collectivités ont alors constaté un retour des dépôts sauvages… et ont donc rouvert certaines déchetteries. Il faudrait, lors du déconfinement, toutes les rouvrir, d'autant que les particuliers risquent d'avoir stocké pas mal de choses qui viendront alourdir les tonnages. Des "lieux de stockage intermédiaires" pourraient aussi être mis en place… et les Dreal pourraient être "plus souples sur les modalités de traitement des tonnages collectés".

Sites touristiques ou de loisirs. Là encore, une "approche territoriale" doit prévaloir. Si "la réouverture des plages en zone urbaine ou de forte fréquentation n’apparaît pas souhaitable", en revanche "dans les zones hors agglomération ou de faible fréquentation, il est envisageable de permettre la circulation en bord de mer, et sur les chemins de randonnée rurale". L’ouverture des parcs et jardins publics doit elle aussi être décidée au niveau local, éventuellement avec port du masque. Globalement, chaque territoire devrai élaborer un "plan de reprise touristique" avec, probablement, le maintien de la fermeture des sites les plus fréquentés mais un accès au tourisme vert et à certains lieux historiques. En termes d'hébergement, "il paraît possible d’ouvrir les gîtes ruraux, location de vacances (mobil-home, villages de vacances)", juge l'AMF.

Elections. La position de l'AMF sur le sujet est désormais connue (voir notamment notre article du 20 avril) : "clore au plus vite le cycle électoral" en mettant en place les conseils municipaux et élisant les maires fin mai puis en engageant le second tour en juin ou au plus tard en septembre.

Intercommunalité. Face à des "règles de répartition stricte des compétences ou d’organisation très complexes des interventions conjointes communes/intercommunalité" peu adaptées à un contexte actuel (achat de matériel tel que les masques par exemple), l'AMF propose que l'on attribue aux intercos une "capacité d’intervention solidaire", si besoin limitée dans le temps, pour "aider les communes et les populations à faire face à la crise".

Calendrier législatif. Il faudrait adapter les échéances prévues pour l'application de certaines dispositions législatives. L'AMF cite le cas de certaines dispositions de la loi "économie circulaire".

Commande publique. "Pour maintenir les services, les collectivités et leurs opérateurs ont été contraints de mettre en œuvre des prestations non prévues dans les contrats ou de favoriser l’approvisionnement local" (entre autres pour les denrées alimentaires), ce qui nécessitera "quelques libertés supplémentaires au droit des contrats", explique le document. L'AMF propose de "maintenir la possibilité pour les acheteurs publics de passer des marchés de substitution à caractère local".

Gestion des personnels. Prévus pour des cas de catastrophes naturelles, les plans de continuité d'activités, lorsqu'ils existent, se sont révélés inadaptés à la crise sanitaire. L'AMF propose aujourd'hui "que la définition des missions qui doivent être principalement déconfinées, puis celles qui peuvent être maintenues en télétravail plus longtemps, relève du maire, qui doit établir un 'plan local de déconfinement' faisant l’objet d’une discussion au sein du comité technique".

Finances locales. Afin que le bloc local soit "armé pour amorcer la relance économique" et puisse soutenir le tissu associatif et culturel, l'AMF souligne que "le maintien des dotations, au besoin réajustées en fonction des charges nouvelles, est un préalable indispensable". Il faut aussi "faciliter l'engagement et le paiement de la dépense" (délais de paiement des comptables publics notamment) et "faciliter l'engagement de la dépense" (assouplissement des règles budgétaires et comptables). Plus précisément, il s'agirait de "transférer les dépenses Covid en section d’investissement en supprimant provisoirement l'obligation de couvrir le remboursement par une ressource propre". Et de "lever temporairement l’interdiction d’abonder les budgets annexes par le budget général" (cela concernera les services d’eau et d’assainissement). En termes de ressources, il faudra, préviennent les maires, "prévoir la compensation des pertes de recettes tarifaires" des services publics locaux (ces pertes, on le sait, vont être considérables) et préserver les crédits d'investissement tels que la DETR et la DSIL. L'AMF en profite pour demander à ce que les communes ayant subi une baisse de DGF en 2020 "soient compensées par une enveloppe supplémentaire".

Commerces. L'ouverture rapide des "commerces de deuxième nécessité" est proposée : opticiens, librairies, coiffeurs, pressings, fleuristes, magasins de vêtements…  Quant aux marchés alimentaires, la règle devrait être "la réouverture sauf opposition motivée du préfet".

Cafés, hôtels, restaurants. "Il serait paradoxal de permettre la réouverture des cantines scolaires et pas celle des établissements commerciaux de restauration", observe l'AMF, qui suggère donc leur "réouverture progressive" avec un "protocole précis" sur l'organisation des locaux, le nombre de clients, les horaires…

Mobilité. L'encadrement des déplacements "devra faire partie d’une doctrine nationale, éventuellement modulable au niveau local" avec, donc, port de masque obligatoire dans les transports collectifs (ce que le Premier ministre a d'ores et déjà suggéré). L'AMF encourage les maires à organiser et faciliter les flux piétons et à faciliter l'usage du vélo "en adaptant l'organisation de la voirie" (voir notre article).

Sport et culture. L'AMF préférerait "que les décisions dans ce domaine soient arrêtées dès maintenant plutôt que de laisser lancer des projets qui courent un fort risque d’être annulés". Selon elle, "la saison sportive qui doit être traitée comme un bloc, quel que soit le sport considéré". En termes de réouverture des équipements, certaines pourraient intervenir "assez rapidement" (médiathèques, courts de tennis, golfs…). D'autres lieux en revanche resteraient peut-être fermés jusqu'à l'été (gymnases, piscines, patinoires, stades, théâtres, salles de spectacles et cinémas).

Territoires ruraux. L'AMF attend de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) que celle-ci montre "sa capacité réelle d’intervention au bénéfice de ces territoires". Elle demande aussi un maintien des zones de revitalisation rurale (ZRR) et des contrats de ruralité, lesquels seraient "assortis d’un plan de relance spécifique". Elle propose par ailleurs de mobiliser le réseau des MSAP ou France Services pour, notamment, "aider les habitants dans les démarches qu’ils n’auront pas pu effectuer pendant le confinement" et faciliter les diverses demandes d’aides. Enfin, elle souhaite la création d'un "fonds de soutien doté d’une enveloppe conséquente pour les commerces et les entreprises rurales".