Citoyen - "Décider ensemble" présente "10 propositions pour moderniser notre démocratie"
"La culture de la concertation a encore trop de retard en France", a regretté Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse et président de l'association "Décider ensemble", lors de la présentation de ses "10 propositions pour moderniser notre démocratie", le 31 janvier. L'association, créée en 2005, veut profiter des échéances électorales pour faire de la concertation "un thème majeur du débat politique". S'il reconnaît que le processus du Grenelle 2 dont il a été le corapporteur (lire nos articles ci-contre) a été "vraiment déclencheur" et a permis "qu'un millier d'acteurs travaillent ensemble", Bertrand Pancher juge néanmoins qu'en France, "on crève de la centralisation". Il plaide "pour un Etat à l'écoute des citoyens" et l'explique : il s'agit de redonner confiance dans l'expertise, qu'il souhaite plus indépendante, ouverte aux sciences sociales et à la société civile, et il faudrait surtout tenir compte des alertes émises lors de ces expertises. Une concertation systématique serait mise en place avant le vote des lois et une "agence de l'information et de la participation citoyenne" serait en charge de diffuser l'information sur la concertation dans le pays. Bertrand Pancher défend également sa proposition d'une généralisation des débats dans les territoires : la création d'"offices de consultation publiques" rendrait concrète la culture du dialogue dans les collectivités. Un observatoire de la concertation locale aurait pour fonction de promouvoir les bonnes pratiques et, "à terme de décerner un label".
Des organisations responsables
Le président de "décider ensemble" propose également des règles pour "favoriser les organisations vertueuses en matière de gouvernance". Il estime que les mandats des administrateurs des entreprises doivent être limités tout comme ceux des élus. Pour favoriser les investissements responsables, des mesures fiscales incitatives pourraient être mises en place. Bertrand Pancher tient également à ce que le lobbying soit mieux encadré. Il insiste pour que soit généralisée la traçabilité des contributions des lobbies aux amendements parlementaires. Enfin, au chapitre consacré à une meilleure représentativité de la société civile, il s'agit de reconnaître l'activité des bénévoles, "au titre de la validation des acquis de l'expérience ainsi que par une bonification de leur retraite". Une dernière idée : le terme "concertation" doit être précisé, ce qui permettrait de "prendre en compte ce processus lors des procédures de déclaration d'utilité publique des préfets et dans les jugements des tribunaux administratifs".
Ces propositions ont été diffusées sur le site de l'association qui organise un colloque à l'Assemblée nationale le 1er février.
