Gouvernance - Déchets ménagers : la concertation, fer de lance d'une bonne gestion
Le 15 janvier, une centaine d'élus, de commissaires-enquêteurs, d'universitaires et d'acteurs du privé ont répondu présent aux deuxièmes rencontres de l'association Décider ensemble, qui portait sur la gouvernance et la concertation en matière de gestion des déchets ménagers. "L'actualité du Grenelle 2 fait monter en puissance ces thématiques : une réforme de fond de l'enquête publique prévoit des procédures structurées plus en amont, les commissaires-enquêteurs devenant ainsi des garants du débat et de l'information sur l'impact environnemental d'un projet", a introduit Bertrand Pancher, député de la Meuse et président de cette association (1). Et d'ajouter que, sous réserve que la loi Grenelle 2 soit votée, "le champ de saisine de la Commission nationale du débat public doit aussi s'ouvrir à plus de débats d'ordre environnemental, sur saisine du Conseil économique, social et environnemental ou des commissions environnement du Sénat et de l'Assemblée nationale. L'approche des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) et des conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) va aussi être refondée".
Ce colloque a mis en avant des exemples concrets de démarches de concertation, menées en amont d'un projet de gestion des déchets ménagers. L'annulation (pour défaut de concertation), la relance, l'approbation puis le suivi par le conseil général du Nord de son plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés ont fait l'objet d'un exposé éclairant de Gérard Boussemart, conseiller général du Nord. La problématique des déchets faisant généralement fi des frontières locales et étant assurément source de désaccords, la concertation s'est déroulée main dans la main avec les départements limitrophes. A cet effort de pragmatisme s'ajoute le fait qu'elle s'est appuyée sur des commissions consultatives décortiquant ce projet sous divers angles et, plus localement, sur des commissions d'arrondissement réunies trois fois par an. "Les limites de la démarche sont que le département n'a pas de pouvoir de police sur ces questions et ne peut donc intervenir in fine auprès des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui passent les appels d'offres", a tempéré l'élu. "Instaurer et souder autour de cette problématique une relation de confiance entre élus et habitants, prouver le sérieux de nos démarches de contrôle et de suivi, démontrer que l'impact de nouvelles installations est plus négligeable que ce que l'on croit ont été les maîtres-mots d'une concertation menée en amont de l'implantation sur notre territoire d'une unité de valorisation thermique", a renchéri Patrice de Foucault, président du Sivert de l'Est Anjou (183 communes, 210.000 habitants), un syndicat de traitement des déchets situé dans le Maine-et-Loire.
Dans ce département, la concertation a mis l'accent sur l'écoute des élus et sur des partenariats solidement noués avec les acteurs associatifs et institutionnels (CCI, services de l'Etat, chambres d'agriculture, Ademe, Ineris). L'application du principe visant à "se concerter avant de communiquer" a porté ses fruits et n'a pas fait l'impasse sur le rôle-clé joué par les commissions locales d'information (CLI). La transparence et la continuité d'information à chaque étape du projet ont été mises en pratique par le biais de visites organisées sur des sites équivalents, d'un partage d'expériences avec d'autres collectivités et d'une communication désamorçant les polémiques. Une fois l'unité installée, le confiance ne doit pas pour autant se rompre. S'ensuit donc un effort de contrôle, de suivi par la collectivité du travail du délégataire, en l'occurrence Veolia environnement pour cette unité. "La confiance est de mise entre collectivités et opérateur, mais n'exclut pas un suivi attentif par la première des activités du second. Etre présent par le biais d'un bureau installé sur le site fait gagner en crédibilité. En complément, on a lancé trois plans de suivi des rejets de l'unité. Il revient donc aux collectivités de montrer que les engagements contractuels sont respectés jusqu'au bout, ce qui nécessite d'être exigeant au quotidien avec le gestionnaire de l'installation", a conclu Patrice de Foucault.
Morgan Boëdec / Victoires Editions
(1) L'association Décider ensemble accélère le rythme de ses rendez-vous, invite les parlementaires et élus intéressés à participer à ses petits-déjeuners de travail désormais mensuels (les prochains portent sur le thème de la concertation et du développement durable), et prépare pour juin un séminaire sur le thème des TIC et des pratiques de la démocratie.
