Environnement - Déchets nucléaires : vers des centres de stockage en grande profondeur
Une "obligation morale" envers les générations futures. C'est ainsi que Bruxelles justifie les nouvelles normes et contraintes imposées aux Etats membres en matières de déchets radioactifs. Des contraintes qui figurent dans la nouvelle directive adoptée par le Conseil le 19 juillet visant à "garantir la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs afin d'éviter d'imposer aux générations futures des charges injustifiées". Le calendrier est indépendant de la catastrophe survenue au Japon en mars dernier puisque la proposition de la Commission date de novembre 2010.
La directive entend renforcer la sûreté des centres de stockage définitif des déchets provenant des quelque 143 centrales nucléaires de l'Union européenne. Le texte entrera en vigueur en septembre 2011. Les Etats membres auront alors deux ans pour le transposer. Responsables des déchets produits sur leur territoire, ils devront ainsi établir un cadre national législatif, réglementaire et organisationnel. Ce cadre comprendra un "programme national" relatif à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, de la production jusqu'au stockage.
Couche géologique profonde
Le programme qui devra être fourni à la Commission au plus tard en 2015, doit contenir des plans fixant un calendrier pour la construction de centres de stockage en "couche géologique profonde", c'est-à-dire situés entre 100 et 700 mètres de profondeur. Des installations qui nécessitent quarante ans de travaux, précise la Commission, dans un communiqué. Le programme détaillera aussi les mesures prises pour la gestion du combustible et des déchets, l'octroi d'autorisations, le contrôle et les inspections, les mesures de police (suspension de l'exploitation), l'information et la consultation du public et le financement. Après examen, la Commission pourra demander des modifications des programmes.
Autorisation des exportations
Chaque Etat membre devra par ailleurs instituer une autorité de réglementation compétente et sera tenu d'informer le public. "Toutes les parties concernées, y compris les autorités locales et le public, se voient offrir la possibilité de participer aux processus de décision, conformément aux obligations nationales et internationales", précise le préambule du texte.
La directive prévoit la possibilité pour deux pays de s'entendre sur l'utilisation d'un centre de stockage situé sur l'un d'eux. Elle applique le principe du pays d'origine : si Etat décide de faire traiter ses déchets dans un autre pays, il demeure responsable du stockage. Contrairement à la position initiale de la Commission qui interdisait toute exportation vers des pays tiers, le Conseil a retenu cette possibilité mais avec des conditions très strictes. L'Etat d'accueil devra ainsi disposer d'un centre de stockage aux nouveaux standards européens et donc construit donc en couche géologique profonde. La Commission rappelle, dans son communiqué, que les directives actuelles interdisent les exportations vers de nombreuses régions : Afrique, Caraïbes, Pacifique et Antarctique.
