Environnement - Déchets, énergie : Amorce a préparé une trentaine d'amendements pour que la loi du Grenelle 1 soit plus concrète
Le 7 octobre, l'association Amorce a rendu publiques ses propositions d'amendements à la loi de programmation du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle 1, qui doit être débattue en première lecture à l'Assemblée à partir, en principe, de ce mercredi 8 octobre. "Ces amendements viennent du terrain et remontent de nos 325 collectivités adhérentes. Sur deux principaux enjeux, les déchets et l'énergie, ils visent à combler des lacunes du projet de loi", a expliqué Camille Durand, à la tête d'Amorce jusqu'à ce qu'un nouveau président soit élu dans les semaines à venir.
Côté déchets, quinze amendements ont été formulés, dont quatre retenus et déposés par des parlementaires de la majorité. Un premier vise notamment à remplacer l'objectif national de réduction de 5kg/an/habitant de la production de déchets ménagers par un objectif de réduction de 1% par an sur cinq ans. Un tel pourcentage est en effet selon Amorce "plus pertinent pour ne pas mettre tout le monde à la même enseigne et mieux tenir compte des collectivités qui ont déjà avancé". Un second amendement, porté par le député Guy Geoffroy, soutient l'idée de généraliser le principe de responsabilité élargie du producteur (REP). Actuellement appliqué à un nombre restreint de filières, il pourrait l'être à d'autres gisements aussi importants que les déchets textiles, les biodéchets, etc. "On voulait aussi l'élargir aux encombrants mais ce n'est pas passé. On reviendra à la charge quand le texte arrivera au Sénat", prévient Nicolas Garnier d'Amorce. Autre amendement porté par le même député, celui visant à moderniser la Teom, dont l'assiette est aujourd'hui calculée en fonction d'une valeur locative obsolète. C'est dire si l'idée d'introduire dans cette taxe une part variable annexée à la part fixe est pour Amorce "une solution simple mais bonne". "Cela permettrait de dépoussiérer cette taxe encore trop parasitée par la taxe foncière et de mieux tenir compte de la production réelle de déchets par foyer", a ajouté Camille Durand. Une vingtaine de villes expérimentent déjà ce dispositif de modulation incitative. La ville de Bordeaux devrait être la prochaine à suivre.
Côté énergie, parmi les seize amendements proposés par Amorce, l'idée de réaffecter aux collectivités une partie des recettes de la contribution Climat Energie, qui sera imposée dès 2010 aux activités émettrices de gaz à effet de serre, fera son chemin jusqu'à l'Assemblée. Tout comme l'amendement qui sera défendu par le député Christian Jacob en vue d'introduire un objectif de création d'un plan national de lutte contre la précarité énergétique. Un tel plan impliquerait notamment la mise en place d'une conférence départementale de lutte contre cette forme de précarité et d'un observatoire dédié à la question en vue d'évaluer les performances énergétiques pour toute demande d'aide à la personne ou à la pierre. Pour permettre au Fonds de chaleur renouvelable, déjà acté par le Parlement en 2007, de retrouver sa raison d'être, un amendement ambitionne de récompenser à hauteur de 10 euros par MWh produit tout nouveau projet d'extension ou de création d'un réseau de chaleur. Enfin, il sera également défendu à l'Assemblée le fait que les régions et départements puissent bénéficier de tarifs d'achat d'électricité avantageux lorsqu'ils investissent dans leurs lycées et collèges en équipements de production d'énergie renouvelable.
Morgan Boëdec / Victoires Editions
