Déchets d'équipements électriques et électroniques : le CNR dresse bilan et recommandations

Dans la perspective du renouvellement des agréments des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) – initialement échus fin 2020, ils ont été prolongés d'un an – et de l'élaboration d'un nouveau cahier des charges, le Cercle national du recyclage (CNR) adresse un certain nombre de recommandations, qu'il fonde sur un bilan de la période en cours.

Des résultats qui ne parviennent pas à suivre le rythme des objectifs fixés

L'association a extrait cinq objectifs de l'actuel cahier des charges et observé les résultats obtenus par les deux éco-organismes actifs pour cette filière : Ecosystem (fruit de la fusion d'Eco-systèmes et de Recylum intervenue en 2019, agréé tant pour les DEEE ménagers que professionnels) et Ecologic (DEEE ménagers uniquement).

• l'objectif de collecte : atteint – et même dépassé – les deux premières années de l'agrément (2015-2016) pour les DEEE ménagers, il ne l'est plus depuis (ou seulement grâce à la marge de tolérance en 2017). La progression des taux de collecte (de 44% à 50% sur la période pour Ecosystem, de 40% à 54% pour Ecologic) est en effet insuffisante pour suivre celle des objectifs fixés (40% en 2015 et 65% en 2019). La tendance est rigoureusement identique pour les lampes, avec un écart toutefois plus important en 2019 (taux de collecte de 46% pour un objectif de 65%). Parmi les explications avancées, l'allongement de durée de vie des produits, qui décale d'autant la collecte (ex. passage des lampes fluocompactes, 5 ans, aux lampes à Led, 10 ans) ;

• l'objectif des canaux de collecte : là-encore, la filière ne parvient pas à suivre le rythme fixé. Les canaux de collecte autres que le service public de gestion des déchets, qui devaient représenter 10% de la collecte des DEEE ménagers en 2015 pour atteindre 30% en 2019, n'atteignent plus les objectifs – depuis 2016 pour Ecosystem, avec un taux de 22% en 2019, et depuis 2018 pour Ecologic, avec 26% en 2019. Le résultat est en revanche bien meilleur pour les lampes, qui sont collectées à 73% par des canaux hors service public, tout proche de l'objectif fixé de 75% ;

• l'objectif de recyclage et de valorisation : atteint dans toutes les catégories en début de période (qui en comptaient dix à l'époque, celle des panneaux photovoltaïques mise à part, non étudiée ici), il ne l'est plus en 2019 que dans quatre des six catégories désormais existantes en 2019 (toujours hors photovoltaïque). Les gros équipements n'en sont toutefois pas loin, puisque l'objectif de valorisation (85%) est dépassé par les deux organismes et celui de recyclage (80%) est proche de l'épure (78% pour Ecosystem, 79,6% pour Ecologic). Les écrans restent le vrai point noir, tant en matière de valorisation (55,9% pour Ecosystem et 64,8% pour Ecologic) que de recyclage (respectivement 48,9% et 49,3%). Des résultats que le CNR explique "en partie par l'abandon du projet en France de recyclage du verre au plomb issu des écrans à tubes cathodiques" qui, "en l'absence de débouchés, stockés depuis 2015, ont donc été enfouis en installations de stockage de déchets dangereux" ;

• l'objectif d'éco-modulation semble lui atteint : "Le barème de contributions modulées est bien respecté et appliqué par les deux éco-organismes", salue le CNR. L'association relativise toutefois par ailleurs ce bon point, en indiquant que "le pourcentage des produits soumis à ces modulations n'est pas connu. Aussi, il n'est donc pas possible d'évaluer ni son efficacité, ni son attractivité" ;

• l'objectif de réemploi, de moyens (qui prend notamment la forme d'un accès au gisement de DEEE ménagers accordé aux entreprises solidaires d'utilité sociale agréée) et non contraignant, est atteint (des partenariats ont été mis en œuvre), mais les résultats font défaut. "Les tonnages récupérés par les acteurs de l'ESS et ceux réémployés ou réutilisés restent encore marginaux", souligne l'association.

Des propositions pour la nouvelle période

Logiquement, si le CNR salue la progression des tonnages collectés, il invite in fine les éco-organismes "à redoubler d'efforts", tant sur les nouveaux canaux de collecte que sur les canaux de collecte historique, pour atteindre les objectifs fixés.

Pour la nouvelle programmation, il recommande notamment :

• un "bilan clair de l'impact des éco-modulations grâce à un suivi des quantités de produits mis sur le marché qui en bénéficient" et, en fonction des résultats, une augmentation de ces modulations ;

• d'expérimenter la collecte en porte-à-porte sur rendez-vous "dans certains types de milieux comme l'urbain dense" ;

• d'élargir et de multiplier les dispositifs de collecte de proximité déjà mis en place par certaines collectivités locales, et singulièrement dans "les territoires dont les performances de collecte sont basses", qu'il suggère "de lister" ;

• que les éco-organismes continuent d'augmenter le nombre de points de collecte de proximité en développant notamment des points dans les locaux des entreprises, en donnant "un accès privilégié [à] ce gisement aux acteurs de l'ESS" ;

• d'expérimenter rapidement la prime au retour pour les téléphones et, si les résultats sont concluants, l'étendre aux autres produits dont les taux de collecte ne sont pas satisfaisants ;

• la mise en place, à laquelle l'association travaille, d'un objectif chiffré pour le réemploi et la réutilisation des DEEE". Si le CNR estime que "l'accès privilégié des acteurs de l'ESS à la zone de réemploi en déchetterie y contribuera", il préconise surtout de soutenir financièrement ces derniers afin "d'équiper tous les sites en ateliers de réparation, de proposer des formations pérennes aux personnes accueillies et de disposer de locaux adaptés" ;

• le contrôle des "plateformes de marketplace regroupant des vendeurs de différents profils afin qu'ils s'acquittent de leur éco-contribution et de leur obligation de reprise".

Le CNR demande que les éco-organismes détaillent dans leur future demande d'agrément un "programme ambitieux présentant les moyens supplémentaires" mis en œuvre, pour atteindre ces objectifs, qui "devront être accompagnés de moyens de communication soutenus".