Ressources humaines - Décharges de fonction : un accord pour faciliter la réinsertion des cadres après les municipales

A l'approche des élections municipales, la valse à venir des dirigeants territoriaux qui se retrouveront privés d'emploi fait naturellement parler d'elle. Nul n'ignore en effet le phénomène des maires nouvellement élus mettant fin aux fonctions de titulaires d'emplois fonctionnels de direction. C'est dans ce contexte que le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient d'approuver un protocole d'accord relatif à la "réinsertion professionnelle des fonctionnaires de catégorie A privés d'emploi" qui sera bientôt signé avec l'Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). Par ce protocole - qui reconduit en fait une initiative qui avait déjà été prise en 1998 par le CNFPT et l'AMF -, les signataires s'engageront, chacun dans son champ de compétences et "au-delà des obligations que la loi impose", à accompagner le plus tôt possible le fonctionnaire concerné dans sa recherche d'emploi en mettant à disposition un certain nombre d'informations, d'outils et de formations.
Lorsqu'il y a "décharge de fonction", le cadre est maintenu en surnombre pendant six mois puis est pris en charge par le CNFPT ou par un centre de gestion. Or, rappelle le CNFPT, "l'intérêt des fonctionnaires, des collectivités et de l'organisme de prise en charge est d'éviter d'arriver à cette prise en charge" et donc de faire en sorte que l'intéressé retrouve un nouvel emploi dès le début de la période de surnombre.
Ainsi, l'AMF s'engagera à inciter les collectivités à "examiner avec bienveillance toute demande de stage propre à favoriser le reclassement" et à prendre en charge les dépenses afférentes à la recherche d'emploi (outils TIC, déplacements...). Le CNFPT, pour sa part, proposera un accompagnement spécifique avec prise en charge financière partielle (bilan de compétences, ateliers de recherches d'emploi, mise à disposition d'offres d'emploi...). Enfin, la FNCDG est partie prenante de cette convention conclue pour six ans dans la mesure où d'ici le 1er janvier 2010 (loi de février 2007 relative à la fonction publique oblige), ce seront les centres de gestion coordonnateurs qui prendront en charge les fonctionnaires de catégorie A privés d'emploi, le CNFPT restant compétent pour les seuls cadres "A+" (administrateurs, ingénieurs en chef...).

C.M.