Recensement de la population - De nouvelles populations légales sont entrées en vigueur le 1er janvier

Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2009 dévoile les nouvelles populations légales des départements et des régions. Pour ce qui est des chiffres de population des communes, il y est conseillé de consulter le site internet de l'Insee. Ces nouvelles populations légales ont pris effet le 1er janvier 2010. Elles font suite à la publication, il y a un an, des premières populations légales établies depuis le dernier recensement exhaustif de la population, qui date de 1999. Désormais, en effet, les populations légales des collectivités sont publiées annuellement grâce au recensement rénové de la population. Les populations légales qui viennent d'être mises à la connaissance du public sont toutefois arrêtées à l'année 2007.
Pour chaque commune, sont indiquées : d'une part la population municipale, c'est-à-dire le nombre des personnes qui ont leur résidence habituelle sur le territoire de la commune ; d'autre part, la population totale, qui à la population municipale ajoute certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune, mais qui gardent un lien de résidence avec la commune - comme les étudiants ou les personnes âgées en maison de retraite.
La population municipale est "celle qui est utilisée à des fins statistiques", précise l'Insee, tandis que la population totale est "la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires". Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.

Projets publics

Référence : décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon