De nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes

Une maison des femmes dans chaque département d'ici 2025, un dispositif de dépôt de plainte dans les hôpitaux élargi, un kit de détection à la soumission chimique dans les pharmacies, l'aide universelle d'urgence renforcée : le gouvernement a annoncé ce lundi 25 novembre 2024 de nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes, réaffirmant faire de ce combat "sa priorité" en plein procès des viols de Mazan. Deux jours après une journée de mobilisation dans la rue à l'appel d'associations dénonçant des "effets de manche" et un action "insuffisante" du gouvernement et quatre jours après le débat organisé dans le cadre du Congrès des maires 2024 (voir notre article du 25 novembre), la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Salima Saa, a assuré que l'exécutif était pleinement "mobilisé" sur cette question, dont Emmanuel Macron a fait la "grande cause" de ses quinquennats.

Le dispositif permettant à des femmes victimes de violences sexuelles de déposer plainte dans un hôpital doté d'un service d'urgences ou gynécologique va être élargi, a-t-elle annoncé sur Franceinfo à l'occasion de cette Journée internationale de l'élimination des violences faites aux femmes. Le recours à ce dispositif, dans lequel l'hôpital contacte les forces de l'ordre ou le parquet pour le dépôt de plainte, est déjà possible dans de nombreux établissements hospitaliers français mais sera étendu à 377 structures d'ici à la fin 2025, a-t-elle précisé. Cette mesure, sur laquelle est revenue lundi après-midi le Premier ministre, Michel Barnier, lors d'une visite à la maison des femmes de l'Hôtel-Dieu, à Paris, fait déjà l'objet de 236 conventions avec des établissements, selon Salima Saa.

Détecter la soumission chimique pour un "après Mazan"

"Pour tous les hôpitaux qui sont dotés d'un service d'urgences et d'un service gynécologique, à l'intérieur de cet hôpital, en effet, une femme qui se déplace là-bas pourra déposer plainte", a expliqué la secrétaire d'État. Il revient à l'établissement de contacter le commissariat ou la gendarmerie pour que quelqu'un vienne "prendre le dépôt de plainte". 

Autre mesure annoncée, le lancement, cette semaine, d'une campagne d'information pour aider les victimes potentielles de soumission chimique, qu'elle a qualifiée de "nouveau fléau". Cette campagne, née à l'occasion du procès des viols de Mazan, est initiée par l'association M'endors pas, cofondée par la fille de Gisèle Pélicot, principale victime au coeur de cette affaire à l'écho international, et la plateforme d'écoute du Crafs (Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances), en partenariat avec l'Ordre des pharmaciens. Cette plateforme "peut répondre, et vous conseiller, et vous indiquer dans quel laboratoire, ce qu'il faut faire avec vos cheveux, des prises de sang, l'urine", a dit Salima Saa, selon laquelle il y aura "un avant et un après Mazan" comme il "y a eu un avant et un après #Metoo". Des kits de détection de soumission chimique seront remboursés par l'Assurance maladie "dans plusieurs départements", à titre expérimental et selon un calendrier encore à définir, a annoncé le Premier ministre dans l'après-midi. La lutte contre les violences faites aux femmes est un "chemin très long", a-t-il- souligné. "Ce n'est pas seulement une journée. C'est un enjeu permanent", a t-il ajouté. 
Le Premier ministre prévoit aussi de doter chaque département d'une maison des femmes d'ici 2025. "Le projet de loi de finances prévoit les crédits nécessaires", a-t-il précisé. 

Budget en hausse

Mise en place fin 2023, l'aide universelle d'urgence, conçue pour aider les victimes de violences conjugales et les soutenir quand elles quittent leur domicile, va voir son budget augmenter et passer de 13 millions d'euros dans la loi de finances pour 2024 à 20 millions d'euros dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, selon Salima Saa. Depuis son lancement, cette mesure a bénéficié à 33.000 personnes.

Cette aide, qui peut aller de 240 euros jusqu'à 1.330 euros selon les situations, est en moyenne de 800 euros. Au total, "nous avons réussi à obtenir une augmentation de 10% du budget" consacré à l'égalité femmes-hommes, qui est passé à 85,1 millions d'euros (+7,7 millions d'euros) dans le PLF 2025, a fait valoir la secrétaire d'État.

L'annonce des mesures gouvernementales ne devrait toutefois pas suffire à répondre aux demandes des associations de défense des droits des femmes qui réclament un budget total de 2,6 milliards d'euros par an et une "loi-cadre intégrale" pour remplacer une législation actuelle qu'elles jugent "morcelée et incomplète". Sur la question "d'une loi intégrale qui intégrerait la question du consentement, je ne ferme la porte à rien", a affirmé Michel Barnier.  

Selon les derniers chiffres officiels, 93 femmes ont été victimes de féminicide conjugal en 2023. Plus de 110.000 victimes de violences sexuelles - dont une majorité écrasante de femmes (85%) ont été enregistrées par les forces de l'ordre la même année. Selon le collectif féministe #Noustoutes, 122 femmes ont été tuées depuis le début de l'année.