Cybersécurité, accessibilité, inclusion : les petites communes, grandes oubliées des politiques numériques ?

Avec 2.729 répondants, dont 76% d'agents, le "Baromètre collectivités & numérique 2024" brosse un portrait inédit de la transformation numérique des territoires. En effet, 88% des répondants sont des communes, parmi lesquelles 60% ont moins de 1.000 habitants et 25% de 1.000 à 5000 habitants, ce qui fournit une image particulièrement fidèle de la réalité territoriale. Un résultat lié à l'implication des opérateurs publics de services numériques (OPSN) dans la diffusion de l'enquête. "Globalement, là où il y a un OPSN, il y a des réponses", souligne Emmanuel Vivé, président de l'association Déclic (fédération les OPSN) qui a aidé à concevoir les questionnaires thématiques. Des questionnaires destinés à éclairer les politiques publiques numériques et à nourrir le dialogue entre l'État et les principales associations de collectivités réunies au sein du programme Transformation numérique des territoires (TNT).

Une faible appropriation du numérique

À l'occasion du lancement de trois nouveaux questionnaires, les premiers résultats des trois premiers volets (communication, cybersécurité, inclusion) ont été publiés sous forme d'une infographie. Ces résultats mettent en évidence la faible appropriation du numérique par une grande majorité de collectivités, le détail par strates n'étant cependant pas encore disponible.

En matière de communication, si 76% des répondants possèdent un site internet et autant sont présents sur les réseaux sociaux, 85% privilégient encore l'envoi d'un journal papier. L'usage du numérique dans le débat public local reste marginal. Seulement 3% des réunions de l'organe délibérant sont retransmises sur internet et à peine 5% des collectivités disposent d'un outil de participation citoyenne en ligne. Par ailleurs, l'étude révèle que seulement 18% des collectivités ont réalisé un audit RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) de leur site, et 19% ont une mise en conformité en cours. Pire : près d'un quart d'entre elles ne savent pas de quoi il s'agit quand on évoque le RGAA au moment où la loi sur l'accessibilité fête ses 20 ans.

Des communes peu préparées aux cyberattaques

En matière de cybersécurité, 8% des collectivités interrogées déclarent avoir été victimes d'une cyberattaque ces trois dernières années, ce qui représente quelque 218 collectivités impactées. Les rançongiciels représentent 40% des attaques, suivis par la paralysie du site web (23%), les virements bancaires frauduleux (20%) et le vol de données (17%). Une sinistralité d'autant plus préoccupante que 76% des collectivités ne disposent ni d'un plan de continuité d'activités (PCA), ni d'un plan de reprise d'activités (PRA). En outre, 64% sont dépourvues d'un responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI), qu'il soit interne ou mutualisé. Moins d'un agent sur deux a été formé aux enjeux cyber, cette part tombant à 22% pour les élus. 
Sur le volet inclusion enfin, 26% des collectivités disposent de lieux de médiation (un tiers en bibliothèque/médiathèque) et 28% proposent des actions d'accompagnement. Le conseiller numérique France services est présent dans 26% des collectivités interrogées, mais toutes ne connaissent pas les maisons France services.

Faire une place aux petites communes dans les appels à projets

Des résultats auxquels Déclic donne une dimension politique. Emmanuel Vivé déplore ainsi que "l'État fixe des obligations numériques potentiellement très importantes pour les petites communes alors qu'elles sont totalement incapables de les mettre en œuvre sans un appui". Et d'espérer que cette étude conduise l'État à s'appuyer davantage sur les OPSN pour soutenir la transformation numérique des petites communes. C'est ainsi qu'en matière d'accessibilité, sur la base des chiffres du baromètre, l'association souhaite que l'appel à projets que prépare la Dinum sur la mobilisation de fonds du FIPHFP pour booster l'accessibilité numérique cible spécifiquement l'accompagnement des petites communes.

Une plateforme de visualisation des résultats exhaustifs - chaque questionnaire comporte entre 10 et 20 questions – est en cours de conception pour partager ces données. Une nouvelle salve de questionnaires vient par ailleurs d'être lancée sur 3 nouvelles thématiques : 
- stratégie numérique ;
- services en ligne disponibles pour les habitants et usagers ;
- mise en œuvre des démarches de dématérialisation (paiement, espaces citoyen…). Les collectivités disposent de trois mois, soit jusqu'au 23 mai 2025, pour y répondre.